Médecins spécialistes: hausses de 11,2% d'ici 2023

Les médecins spécialistes toucheront des hausses de rémunération de 11,2 % d'ici 2023, a appris La Presse de sources sûres. Ces augmentations s'ajoutent à la dette de 480 millions que Québec leur remboursera. Le gouvernement défend son entente en plaidant qu'il ne fait que verser des hausses déjà promises aux spécialistes et qu'il n'accorde aucun sou supplémentaire. Explications.

ENVIRON 550 MILLIONS

Les augmentations de 11,2 % seront versées d'ici 2023 et représentent environ 550 millions de dollars. L'entente conclue la semaine dernière entre le gouvernement Couillard et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) étale ainsi sur une plus longue période, d'ici 2023 au lieu de 2021, des hausses déjà promises aux médecins spécialistes en vertu d'accords passés qui visaient un rattrapage avec le reste du Canada. Dans les négociations, le gouvernement a décidé de respecter sa signature et de ne pas remettre en question la valeur de ces augmentations pour lesquelles il s'était engagé. Il a obtenu de la part de la FMSQ l'abandon d'une clause de parité, ou « clause remorque », avec le secteur public, ce qui aurait permis aux spécialistes de toucher des augmentations supplémentaires de 5,25 %. « Il n'y a pas d'argent neuf pour les spécialistes. Tout ce qu'on a reconduit, c'est les ententes d'avant », a affirmé hier le président du Conseil du trésor Pierre Arcand, sans toutefois révéler de chiffres. L'entente sera dévoilée le 22 février. L'enveloppe de rémunération des 10 000 spécialistes s'élevait à 4,9 milliards l'an dernier.

MOINS QUE LES MÉDECINS DE FAMILLE

Le gouvernement Couillard voulait réduire l'écart de rémunération entre les médecins de famille et les spécialistes dans le cadre des nouvelles ententes. C'est ce qu'il obtient, puisque les omnipraticiens toucheront quant à eux des augmentations de 14,7 % d'ici 2023 en vertu de l'accord intervenu l'automne dernier. Comme les ententes couvrent la période 2015-2023, le gouvernement calcule qu'il accorde 1,8 % par année pendant huit ans aux médecins de famille, contre 1,4 % aux spécialistes. Un omnipraticien gagne environ 250 000 $ par année en moyenne, contre 440 000 $ pour un spécialiste. Pierre Arcand considère que les ententes avec les deux fédérations respectent le « cadre financier » du gouvernement : limiter à 3 % par an, pour les trois prochaines années, l'augmentation de l'enveloppe totale de rémunération des médecins. Cette enveloppe atteignait 7,4 milliards en 2016-2017. Elle a gonflé en moyenne de 7,5 % par année depuis 10 ans. Toujours selon le président du Conseil du trésor, Québec maintient à 20 % la part de la rémunération des médecins dans l'ensemble des dépenses du ministère de la Santé, malgré les augmentations à venir. Cette part était de 12,3 % il y a 10 ans.

« MONTANTS ASTRONOMIQUES »

En plus des augmentations, récurrentes, de 11,2 %, les spécialistes auront droit à 480 millions de dollars, une somme qui devait leur être versée dans les dernières années mais qui ne l'a pas été, comme l'indiquait La Presse hier. Cette dépense, non récurrente celle-là, sera faite en quatre ans. « Si on avait été dans une situation budgétaire meilleure autour de 2008, probablement qu'on aurait pu régler ça et qu'on n'aurait pas [aujourd'hui] ces montants astronomiques qui se promènent à gauche et à droite. Notre rôle est de s'assurer que ça va se payer un moment donné », a expliqué Pierre Arcand. Le gouvernement a une ardoise semblable avec les médecins de famille. Elle est de 650 millions et sera aussi versée en quatre ans.

PAS DE SANCTIONS

Les médecins spécialistes échappent aux sanctions prévues à la loi 20 même s'ils n'ont pas respecté des cibles de performance au 31 décembre dernier. Québec leur donne une « période de grâce », une année de plus, pour atteindre ces cibles, a confirmé le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette. Le tiers des spécialistes s'exposaient à des sanctions allant de 10 % à 30 % de leur rémunération totale. M. Barrette préparait l'imposition de ces pénalités financières avant que le premier ministre Philippe Couillard ne décide de lui retirer le dossier des négociations avec la FMSQ, en décembre dernier.

DES « AJUSTEMENTS » AUX LOIS DE BARRETTE

Devant les médias, Gaétan Barrette a laissé de côté ses réserves au sujet de l'entente. Il a reconnu tout au plus que l'accord apporte des « ajustements » à ses lois 20 et 130. Bien des contraintes qui y sont prévues sont levées dans les faits. Aux yeux de M. Barrette, ses lois ont forcé la main à la FMSQ, qui s'est engagée dans l'entente pour garantir l'accès aux soins. La Presse a détaillé hier les primes qui seront versées aux médecins de spécialités de base pour éviter les ruptures de services et qui seront payées à même leur enveloppe de rémunération. Il y aura des sanctions pour ceux qui ne respectent pas l'engagement. « Pour la première fois de l'histoire, les conditions d'exercice des médecins garantissent la dispensation de services sur tout le territoire, à l'année longue, incluant Noël et le jour de l'An, pour les spécialités de base. C'est une avancée spectaculaire [...] Pensez-vous vraiment que cette entente existerait aujourd'hui s'il n'y avait pas eu la loi 130 ? » a lancé M. Barrette. Reste que l'entente contourne le processus prévu à la loi 130. Le ministre voulait que de nouvelles obligations soient imposées aux médecins pour conserver leurs « privilèges », c'est-à-dire le droit de pratiquer à l'hôpital. Les établissements n'auraient pas vraiment à en imposer compte tenu de l'entente.

- Avec Denis Lessard et Hugo Pilon-Larose

Réactions

« Quelqu'un (je vous laisse deviner qui) ne veut pas que cette entente se concrétise et ‟coule" toutes sortes d'informations inadéquates dans le seul but de nous dénigrer et de semer la zizanie entre nous, à savoir qui aura un gros ou un petit chèque. » - La présidente de la FMSQ, Diane Francoeur, qui, dans un message envoyé aux membres, accuse Gaétan Barrette, sans le nommer, de torpiller l'entente

« Tout ce qui est versé aux médecins est le résultat de dettes provenant d'ententes précédentes. On a accumulé une dette énorme envers la Fédération des médecins spécialistes du Québec. On a le choix : soit prétendre qu'elle n'est pas là et finir par la payer un jour avec les intérêts, soit, comme nous l'avons fait, nous en libérer. » - Le premier ministre Philippe Couillard

« C'est certain que les paiements qui sont prévus après le 1er octobre ne seront pas versés [si le PQ forme le prochain gouvernement]. À partir de cette date, la rémunération des médecins sera gelée au niveau où on va la trouver à ce moment-là. » - Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée

« Si c'est vrai que les spécialistes, au Québec, gagnent 10 %, 15 % de plus que ceux dans le reste du Canada puis que, pour l'ensemble des travailleurs, c'est le contraire, c'est injuste, c'est inéquitable, ce n'est pas acceptable, puis il faut revoir ça. » - Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault

« C'est vraiment une honte. Quelle image de profiteurs Philippe Couillard et Gaétan Barrette donnent aux médecins ! [...] Pendant que le système crève parce qu'on a coupé partout, qu'on force des infirmières à accepter du temps supplémentaire, [...] je suis sûr qu'une grande majorité de médecins préfèrent que [ces] millions soient utilisés pour donner de l'oxygène au réseau. » - Le député de Québec solidaire Amir Khadir