À la suite de l’article de La Presse dévoilant le contenu d’un projet de règlement de Saint-Bruno-de-Montarville qui aurait limité la liberté de parole des élus, la Commission municipale du Québec (CMQ) a décidé de déclencher une enquête.

Publié le 11 juin
Suzanne Colpron
Suzanne Colpron La Presse

« La situation révélée par La Presse est préoccupante », a déclaré Isabelle Rivoal, porte-parole de la CMQ.

« La démocratie municipale se doit d’être préservée en tout temps. La Commission a décidé, en vertu de ce qu’elle sait, d’ouvrir une enquête, et c’est la direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale qui le fera et qui va se mettre en contact avec la Ville très, très rapidement », a-t-elle ajouté.

Dans un article publié le 9 juin, coiffé du titre « Le maire veut que l’opposition lui soit loyale », nous révélions que Saint-Bruno-de-Montarville s’apprêtait à modifier le code d’éthique et de déontologie des élus pour « ajouter la loyauté à titre de règle de conduite ».

Le projet devait être adopté à la séance du conseil municipal du mardi 14 juin. Mais le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Ludovic Grisé Farand, a retiré vendredi ce point de l’ordre du jour.

Quatre dispositions

S’il avait été adopté, ce projet prévoyait l’ajout de quatre dispositions au code d’éthique et de déontologie des élus.

Le conseiller aurait dû respecter « les résolutions, les politiques, les directives et les procédures prises par le conseil, malgré sa dissidence, en faisant preuve de modération à l’occasion de tout commentaire public concernant ces décisions ». Il aurait aussi dû observer les décisions prises par le conseil s’il siège à des organismes ou des commissions de l’agglomération de Longueuil.

La quatrième disposition prévoyait l’obligation de « s’abstenir d’influencer ou de chercher à influencer un élu d’une autre municipalité pour que celui-ci vote à l’encontre d’une décision prise par le conseil, notamment lorsqu’il siège à des commissions de l’agglomération de Longueuil ».

Le maire Grisé Farand avait expliqué, en entrevue, que ces changements résultaient d’une promesse électorale et qu’ils avaient pour but d’empêcher un conseiller nommé par la Ville de « saboter » des projets en intervenant auprès d’autres instances municipales.

Des experts, interrogés par La Presse, estimaient toutefois que les nouvelles dispositions étaient un frein à la liberté d’expression.

« Je ne suis jamais content quand ma ville, ma communauté, fait les manchettes pour les mauvaises raisons », a réagi le conseiller de l’opposition Vincent Fortier, en apprenant que la CMQ allait ouvrir une enquête. « Je ne peux pas me réjouir de ça. Mais une chose est sûre : la réaction de la Commission municipale du Québec montre qu’il y a réellement des enjeux graves sur le plan démocratique. Ça me conforte encore plus dans le fait que je pense que ces règles vont trop loin et que c’est malsain entre élus et sur le plan de la démocratie. »

La Presse a tenté sans succès de joindre le maire Grisé Farand pour recueillir ses commentaires.