Craignant des retards dans la construction de son réseau structurant de transports en commun, la Ville de Québec veut convaincre le gouvernement de lui épargner un processus d'évaluation environnementale et a même reçu l'appui de plusieurs groupes écologistes.

Mis à jour le 22 janv. 2019
GABRIEL BÉLAND LA PRESSE

«Le projet de tramway va créer plus d'impacts positifs sur l'environnement que d'impacts négatifs. On pense à la qualité de l'air, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aussi à une baisse de la pollution sonore, parce que les tramways sont moins bruyants que les autobus actuels», a fait valoir hier Rémy Normand, vice-président du comité exécutif de la Ville de Québec.

La Ville estime que, selon la loi, le projet de tramway, évalué à 3,3 milliards de dollars, devrait être exempté d'un processus d'évaluation environnementale. Le maire Régis Labeaume a récemment rencontré le nouveau ministre de l'Environnement, Benoit Charette.

Fin de non-recevoir

Mais selon la Ville, les fonctionnaires du Ministère ont opposé une fin de non-recevoir. Dans un courriel, le cabinet de M. Charette a confirmé hier soir à La Presse que le tramway sera en effet soumis à une évaluation.

Le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, adopté en mars dernier, indique que les projets sur les rails seront soumis à des évaluations. Or, un article prévoit une exception pour les projets d'infrastructures majeurs dont le dossier d'opportunité a été présenté au Conseil des ministres avant le 23 mars 2018, date de l'entrée en vigueur du règlement.

Grâce à cette subtilité, le prolongement de la ligne bleue du métro à Montréal ne sera pas soumis à un processus d'évaluation environnementale, selon ce que comprend l'administration Labeaume.

Québec veut le même traitement. La Ville estime que son projet de tramway tombe dans la même catégorie puisque, dès le 16 mars 2018, le gouvernement confirmait l'inscription du projet au Plan québécois des infrastructures.

«L'interprétation qu'on a, c'est qu'on est exemptés», affirme Rémy Normand.

Trois groupes écologistes importants dans la capitale soutiennent par ailleurs la Ville. Le Conseil régional de l'environnement (CRE) de la Capitale-Nationale, Accès transports viables et Vivre en ville ont même envoyé une lettre à l'ancienne ministre de l'Environnement, MarieChantal Chassé.

«Personne ne souhaite que soit retardée la réalisation de ce projet par la réalisation d'études d'impact sur l'environnement», écrivent les écologistes dans la lettre datée du 20 novembre dernier.

«La capitale nationale est la seule ville canadienne de plus de 500 000 habitants à ne pas avoir de réseau structurant, font-ils valoir. La ville de Québec s'est ainsi retrouvée, comme dans la plupart des régions, à être fortement dépendante de l'automobile.»

Retards appréhendés

La Ville tout comme les écologistes ont peur qu'une évaluation n'engendre des retards. Le réseau structurant de transports en commun de Québec, avec son tramway, doit être inauguré en 2026 et coûter 3,3 milliards. Québec et Ottawa se sont déjà engagés à soutenir financièrement la Ville.

«Le processus d'évaluation environnementale peut être long et fastidieux», explique Alexandre Turgeon, directeur du CRE de la Capitale-Nationale. «Le promoteur doit faire une étude, et ensuite elle est envoyée dans une douzaine de ministères qui ont ensuite quatre mois pour poser des questions. C'est ça qui nous inquiète, plus que le BAPE.»

La Ville de Québec concède que la décision revient au gouvernement. «Si le gouvernement décide de nous soumettre au processus, alors on veut s'assurer de ne pas retarder le projet», dit Rémy Normand.

Le projet sera évalué

Dans un courriel envoyé hier soir, Louis-Julien Dufresne, attaché de presse du ministre de l'Environnement, a confirmé que «le projet de réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec comporte un volet assujetti à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, soit le volet du tramway».

À Montréal, un Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) «accéléré» avait été mis en place pour le Réseau express métropolitain (REM). Il avait fallu 6 semaines d'audiences pour le REM contre 18 mois pour le BAPE sur le nouvel échangeur Turcot.

L'organisme avait pondu un rapport critique sur le REM, se disant incapable de recommander le projet. Le gouvernement libéral d'alors avait choisi d'aller de l'avant quand même. Le BAPE est un organisme consultatif. «Le BAPE, ce n'est pas le pape!», avait lancé le maire de Montréal d'alors, Denis Coderre.