De nombreux documents de police confidentiels, contenant des témoignages sur des agressions sexuelles, des photos de scènes de crimes et de suicides, des dates de naissance et des numéros d'assurance sociale de suspects, de victimes et de témoins, ont été retrouvés intacts plus tôt ce mois-ci au centre de recyclage de Sept-Îles sans avoir été déchiquetés au préalable.

André Noël LA PRESSE

La Sûreté du Québec nie que c'est elle qui les a jetés dans un conteneur, mais un témoin affirme que seule la SQ avait ces documents. Ceux-ci proviennent d'un corps de police autochtone, l'Administration régionale de police de Nistassinan (ARPN), qui a assuré la sécurité dans des communautés innues de la Basse-Côte-Nord et de Shefferville pendant quelques années. L'ARPN a transmis tous ses dossiers d'enquête à la SQ lors de sa fermeture, il y a un peu plus d'un an.

Plus tôt ce mois-ci, un employé du centre d'enfouissement de Sept-Îles, Alain Bourassa, a eu la surprise de voir ces documents sur le convoyeur. Apportées par camions, les boîtes avaient été vidées sur le tapis roulant pour récupérer le carton. «Il y avait des photos de gars pendus, de femmes battues ou asphyxiées dans leur char, des copies de certificats de naissance, des CV de policiers, leurs adresses, leurs numéros de comptes de banque, des numéros d'assistance sociale», a-t-il dit à La Presse, cette semaine.

M. Bourassa et d'autres employés ont arrêté le tapis roulant et appelé leur patron, Louis Handfield. «C'est pas normal que ça aboutisse ici, ces affaires là. On va leur vendre une déchiqueteuse à la police s'ils en ont pas !» a lancé M. Handfield.

M. Bourassa, un ex-détenu, a récupéré une partie des documents, les a placés dans cinq boîtes et les a apportés chez lui. Ils les a montrés à quelques personnes, notamment à son avocat, Me Michel Savard. Hier, Me Savard a écrit une lettre au ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, pour lui demander qu'un responsable du ministère vienne chercher les documents.

«Ces dossiers concernent des informations nominatives, a-t-il écrit. Par exemple, on peut trouver dans ces boîtes des copies d'extraits d'état civil, des dates de naissance, des photos de scènes de crimes ou de drames humains, des déclarations de témoins, etc. Il y a même certains autres documents qui semblent provenir de la Sûreté du Québec.»

«Pas de chez nous», dit la SQ

L'attaché de presse du ministre Jacques Dupuis a confirmé que le cabinet du ministre avait reçu la lettre. «On a contacté Me Savard pour en savoir un peu plus, a-t-il dit. On procède à des vérifications à l'interne. On essaie de savoir ce qui s'est passé exactement.»

«Ces documents ne viennent pas de chez nous, a déclaré pour sa part l'inspecteur Michel Martin, responsable des relations avec les médias à la SQ. Lorsque l'ARPN (la police innu de Nistassinan) a été abolie, en 2007, la SQ a récupéré les dossiers administratifs. Les 90 caisses sont toujours dans nos bureaux. Les documents n'ont pas été détruits. Aucun n'a été envoyé à la destruction.

«Lorsqu'on détruit des documents, on ne les envoie pas dans des sites d'enfouissement, et pas à l'incinération non plus. Nous appelons des firmes spécialisées, qui envoient des camions munis de déchiqueteuses. Il est impossible que les dossiers trouvés au site d'enfouissement de Sept-Îles viennent de chez nous.»

Claude Fortin, ancien chef du poste de l'ARPN à La Romaine, affirme le contraire. »J'ai vu les dossiers : ils proviennent de la SQ», a-t-il dit. Le corps de police autochtone couvrait les communautés innues de Shefferville, Mingan, Natashquan, La Romaine et Pakuashipi, rappelle-t-il. L'ARPN employait de trois à quatre policiers par communauté : ces derniers rédigeaient les rapports d'événements préliminaires lorsque survenaient des drames et des crimes.

Des problèmes internes ont éclaté. Les gouvernements fédéral et provincial ont cessé leur financement. L'ARPN a fermé ses portes. M. Fortin et d'autres agents se sont occupés de la dissolution.

«On appelait le bureau des enquêtes de la SQ à Sept-Îles régulièrement, mais tout le monde se renvoyait la balle, a dit M. Fortin à La Presse. Finalement, une grosse partie des dossiers a été envoyée au poste de la SQ à Baie-Comeau. Une quinzaine de boîtes ont aussi été envoyées au poste de la SQ à Sept-Îles : j'étais là quand les boîtes ont été chargées dans une camionnette. Ce sont les documents qui étaient dans ces boîtes qui ont été récupérés ce mois-ci au dépotoir de Sept-Îles.»