Et le gagnant est... le juge Antonio Discepola! À l'instar de ses pairs des cours municipales, il pourra devenir membre de la Cour du Québec sans passer par le processus de sélection habituel. La décision ultime de le nommer ou pas à ce tribunal reste toutefois à la discrétion du gouvernement.

André Cédilot LA PRESSE

En fonction à la cour municipale de Montréal depuis 1992, le juge Discepola souhaite depuis longtemps siéger à la Cour du Québec. En 2003, notamment, il aurait voulu être muté, mais il en a été empêché par un moratoire destiné à maintenir «une certaine stabilité» au sein des cours municipales, alors en pleine restructuration. Il a essayé de nouveau en mars 2009, se heurtant cette fois au refus du juge en chef de la Cour du Québec d'accepter sa candidature sans qu'il ne soit évalué par un comité de sélection.

 

«Exigence exceptionnelle»

Appelé à trancher cette querelle pour le moins inusitée, le juge Jean Guibault, de la Cour supérieure, a conclu qu'il revenait au législateur de déterminer le mode de recrutement des juges. «Le juge en chef ne peut s'approprier le pouvoir de déterminer et de décréter que, dorénavant, les juges municipaux devront tous soumettre leur candidature au comité de sélection s'ils désirent être transférés à la Cour du Québec pour être de nouveau évalués», a-t-il dit d'entrée de jeu.

«Une telle exigence est exceptionnelle. Comme le pouvoir de nomination ne relève que de la seule compétence du législateur, il peut seul encadrer le processus de nomination», a ajouté le juge Guibault, en rappelant que «ce processus se doit évidemment d'être le plus transparent possible, indépendant de toute influence politique, avec comme seul objectif l'identification des meilleurs candidats possible». En ce sens, il est même d'avis que le moratoire décrété il y a une dizaine d'années était illégal.

«Reconnaître au juge en chef un pouvoir discrétionnaire équivaudrait à lui conférer un certain droit de regard sur le processus des nominations. Or, la nomination d'une personne à la magistrature relève de la seule compétence du gouvernement», a insisté le juge de la Cour supérieure.