Trois entreprises du secteur de la construction liées à un réseau de fraudeurs spécialisés dans la fausse facturation devront adresser des chèques totalisant plus de 62 500$ à Revenu Québec. Il s'agit de Maisons Marquis, de Systèmes intérieurs M.R. et d'Action Peinture.

André Cédilot LA PRESSE

C'est dans le cadre du projet Dorade, entamé en 2007, que les inspecteurs du fisc québécois ont pu épingler les trois entreprises. Lancée par la Sûreté du Québec, cette enquête, qui a nécessité d'énormes moyens physiques et techniques - infiltration, filature, écoute électronique, surveillance vidéo, etc. - visait initialement l'organisation criminelle qui se cachait derrière cette fraude fiscale.

 

Après deux ans d'enquête, les enquêteurs ont établi que le gang avait encaissé plus de 42,1 millions de dollars en chèques libellés par des entreprises légitimes en échange de factures pour des services fictifs. Le stratagème a privé le gouvernement de 5,2 millions de dollars en TPS et en TVQ. Les principaux acteurs de cette fraude se gardaient une commission sur les transactions.

Alors que les entrepreneurs réclamaient la TPS et la TVQ payées sur ces fausses factures, les fraudeurs omettaient, de leur côté, de remettre les deux taxes perçues au gouvernement. Pour mener à bien ses activités, le groupe comptait sur des «vendeurs de factures». Il se servait aussi de prête-noms pour ses entreprises bidon. Celles-ci servaient également de tête de pont pour du trafic d'argent au noir.

Un homme de 51 ans, Ronald Chicoine, ancien cadre supérieur de la Société financière Speedo, a été décrit comme l'âme dirigeante de cette affaire. Après quelques jours en détention, en novembre 2008, il a pu reprendre sa liberté contre un cautionnement de 125 000$. Il est en attente de procès avec une quinzaine de comparses. En 2003, avec un avocat et un notaire de Laval, Chicoine avait été accusé dans une affaire de blanchiment de millions de dollars provenant du narcotrafic. Il s'en était sorti à la suite d'une entente avec la poursuite, mais Speedo avait écopé d'une forte amende.

Dans un tout autre dossier, mais fiscal lui aussi, la société montréalaise D. Atwill-Morin et Fils a récemment été condamnée à des amendes de plus de 200 000$ pour avoir falsifié des déclarations de TVQ et de TPS, entre le 1er janvier 2004 et les 31 octobre 2007. Selon Revenu Québec, l'importante entreprise de maçonnerie, qui fait aussi des travaux en Ontario, a notamment utilisé un système de fausses factures pour tromper le fisc. Elle a deux ans pour payer les amendes et les frais.