Keith Myiow, un candidat exclu du bulletin de vote aux élections de Kahnawake du 4 juillet, entreprend un recours judiciaire pour faire déclarer nul le résultat du scrutin.

L'avocat de M. Myiow, Me Gérard Morency, a déposé une requête en révision judiciaire en ce sens, jeudi, aux bureaux de la Cour fédérale, dans le Vieux-Montréal. La Presse a obtenu le document d'une vingtaine de pages.

 

Les demandes de Keith Myiow sont multiples. Il souhaite notamment que la Cour retire d'office tous les élus, annule toutes les décisions prises par le conseil de bande depuis le 4 juillet, fixe une autre date d'élections et ordonne que son nom figure sur le bulletin de vote.

«Quant à nous, les dernières élections étaient illégales», a déclaré Me Gérard Morency, en entrevue avec La Presse.

Selon lui, l'administration de la communauté mohawk de Kahnawake a commis un outrage au tribunal en refusant à Keith Myiow le droit de se présenter aux élections de juillet, qui ont porté au pouvoir le grand chef Michael Delisle pour un troisième mandat.

En effet, quatre jours avant le scrutin, la Cour fédérale avait prononcé une injonction ordonnant au conseil de bande d'ajouter sur le bulletin de vote le nom de M. Myiow, qui souhaitait briguer le poste de grand chef.

Le conseil a refusé publiquement de se plier à l'ordre de la Cour, préférant suivre ses propres règlements. Selon la loi électorale de Kahnawake, M. Myiow n'était pas éligible puisqu'il avait déjà été destitué du conseil de bande, en 2007, pour avoir rompu une entente de confidentialité. Il siégeait alors comme conseiller.

«L'administration de la communauté a ouvertement défié la Cour fédérale», a déclaré Me Morency. Dans sa requête, Keith Myiow demande également qu'on déclare illégaux les règlements locaux qui l'ont empêché d'exercer son droit. Finalement, le candidat exclu demande à la Cour fédérale de le rétablir dans les fonctions qu'il occupait en 2007, et ce, jusqu'à la tenue de nouvelles élections.

Joint par La Presse, le porte-parole du conseil, Joe Delaronde, a indiqué que le grand chef était «très déçu» que M. Myiow ait décidé de s'adresser ainsi à la Cour fédérale.

Spéculations

«Nous avons notre propre cour et nos propres lois», a-t-il réitéré.

Si la Cour fédérale rend un nouveau jugement en faveur de Keith Myiow, le conseil de bande va-t-il le respecter et recommencer les élections?

«Je préfère ne pas spéculer là-dessus», a répondu Joe Delaronde.