La suspension de l'enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva par le coroner Robert Sansfaçon a forcé le ministre de la Sécurité publique à fournir des avocats aux jeunes témoins. Pourtant, des doutes persistent toujours quant aux limites de ce processus.

Caroline Touzin LA PRESSE

Avocats fournis ou non, la famille Villanueva et les jeunes témoins blessés par balle ne participeront pas à l'enquête publique du coroner Robert Sansfaçon sous sa forme actuelle. Ils exigent que le gouvernement québécois ordonne une «commission d'enquête publique transparente au mandat large».

 

Le coroner Robert Sansfaçon a surpris tout le monde en annonçant la suspension de son enquête jusqu'à ce que les jeunes témoins de la mort de Fredy Villanueva aient les moyens d'être représentés par avocat, hier matin, au palais de justice de Montréal.

Le coroner Sansfaçon n'avait pas le pouvoir juridique d'ordonner à l'État de leur fournir des avocats. Il a ainsi fait indirectement ce qu'il ne pouvait pas faire directement. Le ministre de la Sécurité publique Jacques Dupuis a dû réagir en fournissant le nombre d'avocats nécessaire, à la discrétion du coroner (voir autre texte).

Ce n'était toutefois qu'une des deux revendications de la famille Villanueva et de plusieurs groupes sociaux qui les appuient, dont la Ligue des droits et libertés. «Comme on le dit depuis le mois de janvier, on veut une commission d'enquête pour que toutes les parties disent ce qu'elles ont à dire», a indiqué Patricia Villanueva, soeur de Fredy, assise à la même table que l'ex-président de la CSN Gérald Larose, le président de la Ligue des Noirs, Dan Philip, et le porte-parole de Montréal-Nord Républik, Will Prosper, en conférence de presse plus tard dans la journée.

Tous ont perdu confiance en celui qui a ordonné l'enquête du coroner: le ministre Jacques Dupuis. «La décision du coroner est malheureusement nécessaire compte tenu des gestes faits depuis décembre par le ministère de la Sécurité publique, qui, selon nous, a tenté de protéger les policiers avant tout; avant l'ensemble des citoyens», a ajouté Me Alain Arsenault, représentant de la famille Villanueva.

Une commission d'enquête n'est pas régie par la même loi que l'enquête publique du coroner. Aux yeux de la famille Villanueva et des groupes sociaux, la commission d'enquête est «le meilleur forum» pour discuter du profilage racial, de l'intervention policière contre les gangs de rue dans les quartiers économiquement défavorisés et de l'«impunité policière» lorsqu'il y a mort d'homme dans une intervention policière.

«Même si le coroner Sansfaçon élargit son enquête à ces questions, il reste que son mandat concerne Montréal-Nord, explique Nicole Fillion, de la Ligue des droits et libertés. L'intérêt d'une commission d'enquête est de se pencher sur tout un système de répression policière, sur l'action gouvernementale pour contrer l'exclusion sociale, et le mélange explosif lorsqu'on lie les deux.»

Une réponse tardive?

Au moment de son annonce, le coroner Sansfaçon a remis en question la loi qui le régit (Loi sur les causes et les circonstances des décès). «Doit-elle ou peut-elle être revue? Je pose la question.»

C'est que le coroner a essuyé des reproches quant à sa position tardive sur le «déséquilibre des forces». Le coroner d'une enquête publique n'a pas le pouvoir d'assigner des témoins pour connaître leurs besoins avant le début de son enquête, a-t-il déploré.

Le coroner Sansfaçon a aussi répondu à la famille qui privilégie une commission d'enquête publique. «L'un n'empêche pas l'autre. L'enquête du coroner peut appuyer davantage des demandes pour qu'une commission d'enquête se tienne. Elle aurait pu avoir un effet de levier», a-t-il dit.

À l'ouverture de l'enquête lundi, neuf des 15 parties inscrites comme «personnes intéressées» étaient absentes, dont la famille Villanueva et les deux témoins blessés par balle. Après une «nuit qui lui a porté conseil», le coroner Sansfaçon a décrété que l'«exercice est non crédible» si les jeunes témoins ne sont pas représentés par avocat, alors que les policiers le sont. À ses yeux, il y a un déséquilibre fondamental. «Il ne suffit pas de désigner un juge pour apposer un sceau d'équité», a souligné le coroner.

Les avocats des deux policiers impliqués dans la mort du jeune Villanueva, Mes Pierre Dupras et Gérald Soulière, ont refusé de commenter la position du coroner Sansfaçon. «Le dossier est maintenant politique», a dit pour sa part l'avocat de la Fraternité des policiers de Montréal, Michael Stober.

Au Bureau du coroner, hier, on ne savait pas si l'enquête reprendrait. Et si oui, à quel moment. «Le juge Sansfaçon est indépendant. On n'interfère pas dans son dossier. Il décidera de la reprise ou non des audiences», a dit Me Christian Hacquin du Bureau du coroner.