À moins qu'il ne porte maintenant l'affaire devant la Cour supérieure, le pharmacien le plus célèbre du Québec, Jean Coutu, devra payer une amende exemplaire de 6000$ pour avoir entravé une enquête du syndic de l'Ordre des pharmaciens.

Tristan Péloquin LA PRESSE

C'est ce que vient de trancher le Tribunal des professions du Québec, en se penchant sur une affaire portée en appel par M. Coutu à la suite d'une première décision défavorable rendue par le Comité de discipline de l'Ordre des pharmaciens, en février 2007.

 

Le Tribunal des professions refuse cependant de radier M. Coutu pour une période d'un mois, tel que le réclamait le syndic.

L'affaire remonte à novembre 2004. À la suite de révélations faites lors d'une émission de Paul Arcand, le syndic, Jocelyn Binet, a voulu savoir si Jean Coutu a «approuvé, autorisé, encouragé ou permis que le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (dont il est le fondateur) offre à un groupe de médecins un montant de 500 000$». M. Binet voulait en outre savoir si le célèbre pharmacien a occupé des fonctions lui permettant d'exercer «un certain contrôle sur (l'attribution de) loyers à taux préférentiels à des médecins».

Après avoir accepté de répondre aux questions du syndic par écrit, M. Coutu a catégoriquement refusé de rencontrer le syndic en personne, faisant connaître sa position par la bouche de ses avocats.

En juillet 2007, le Comité de discipline de l'Ordre des pharmaciens a condamné M. Coutu à 6000$ d'amende pour avoir ainsi entravé le travail du syndic. L'affaire a été portée en appel au Tribunal des professions.

Dans leur jugement rendu la semaine dernière, les juges Louis Provost, Jacques Paquet et Robert Marchi écrivent qu'«en matière disciplinaire, où l'exercice d'un profession doit être vu comme un privilège, nier au syndic le pouvoir de contraindre le professionnel qui est l'objet d'une enquête de le rencontrer, aurait pour effet de permettre une brèche importante dans la finalité de la déontologie et de la discipline qui est la protection du public.» Ils maintiennent donc le jugement de culpabilité prononcé par le Comité de discipline contre M. Coutu.

Mais les juges écartent une demande du syndic, qui réclamait une peine de radiation plus sévère que les 6000$ imposés par le Comité de discipline. «Vu la situation de (M. Coutu) et sa fortune personnelle, l'amende de 6000$ ne permet pas (aux yeux du syndic) d'atteindre les objectifs de la sanction disciplinaire, entre autres, la dissuasion et l'exemplarité», résument-ils dans le jugement.

«Le Tribunal ne croit pas, à l'instar du Comité de discipline, que la fortune personnelle d'un professionnel doive être un critère pour lui imposer une période de radiation temporaire alors que la sanction appropriée à l'infraction serait l'amende», expliquent les juges.

Depuis ce litige avec M. Coutu, l'Ordre des pharmaciens a inclus dans son code de déontologie une disposition obligeant ses membres à rencontrer le syndic ou des membres du Comité d'inspection dans les plus brefs délais.

Jointe hier, la porte-parole du Groupe Jean Coutu, Hélène Bisson, a indiqué que les avocats de M. Coutu examinent la décision. «Les avocats évaluent la pertinence de demander à la Cour supérieure de réviser la décision», a-t-elle indiqué.