(Ottawa) Ottawa a lancé jeudi une consultation publique pour évaluer les règles que le Canada entend imposer cet automne aux réseaux sociaux, afin d’éradiquer les discours haineux et l’exploitation sexuelle.

Florence Morin-Martel
Florence Morin-Martel La Presse

Ce sont les plateformes telles que Facebook, Twitter, YouTube, TikTok et Pornhub qui seront visées, précisent les ministères du Patrimoine canadien, de la Sécurité publique et de la Justice. Les nouvelles règles obligeront ces médias sociaux à supprimer tout contenu violent, haineux, terroriste ou lié à l’exploitation sexuelle. Il est aussi question du partage d’images intimes sans le consentement de la personne.

Les plateformes devront agir dans les 24 heures après le signalement. Si elles refusent de coopérer, un commissaire nommé à la sécurité numérique pourra alors recommander des sanctions. « On parle d’amendes très salées, parmi les plus élevées au monde », a affirmé le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault, en entrevue avec La Presse. En dernier recours, la loi prévoit demander aux fournisseurs internet d’empêcher ces plateformes d’accéder au Canada.

« Nous avons besoin de règles uniformes et transparentes sur la façon dont les plateformes en ligne traitent la haine, l’incitation à la violence et le contenu préjudiciable en ligne », a indiqué le ministre Guilbeault. Selon lui, tenir une consultation publique à ce sujet est une étape cruciale vers un « environnement numérique plus sûr ».

La consultation sera l’occasion pour la population de s’exprimer au sujet de l’ensemble de l’approche proposée par le gouvernement. Il sera entre autres question du type de contenu, des règles, des plateformes visées par la réglementation, ainsi que des nouveaux organismes chargés de faire respecter cette loi. Les commentaires à cet effet doivent être envoyés en ligne, avant le 25 septembre 2021.

Les plateformes de communications privées, comme Messenger et WhatsApp, seront toutefois exclues du projet de loi. « Il y a des enjeux de vie privée », explique le ministre Guilbeault. Le projet de loi pourrait être amené à changer, selon l’évolution des technologies.

Favoriser la liberté d’expression

Cette réglementation présente-t-elle un risque pour la liberté d’expression ? Au contraire, répond le ministre Guilbeault. Le projet de loi vise à augmenter ce type de liberté. « Le fait que des gens ne puissent pas s’exprimer sur les plateformes de médias sociaux sans être victime de haine ou de racisme, ça limite la liberté d’expression », soutient-il.

Avec la réglementation, des lois déjà existantes seront adaptées au numérique, souligne Steven Guilbeault. Les discours haineux, l’exploitation sexuelle et le terrorisme sont des activités « illégales dans le monde physique et devraient l’être dans le monde numérique », martèle-t-il.

Pour contrer les biais racistes des algorithmes, une portion de la loi permettra de remettre en question la modération faite par les plateformes elles-mêmes, explique le ministre Guilbeault. « Ce qu’on veut faire, c’est permettre à des gens ou des groupes qui sont la cible de ces biais racistes-là, de pouvoir avoir des mécanismes où ils peuvent se faire entendre », conclut-il.