Un militaire québécois du Royal 22e Régiment a braqué à plusieurs reprises et sans raison son arme à feu vers des enfants sénégalais, lors d’un déploiement en 2019, en plus de foncer vers eux avec son véhicule.

L’ex-sergent Marc-André Lévesque, 34 ans, a aussi tenu des propos violemment racistes en qualifiant les locaux de « nègres », de « singes » et d’« esclaves ».

Ces faits sont exposés dans une décision de cour martiale prononcée en novembre 2020, mais qui vient d’être rendue publique. Lévesque a plaidé coupable à quatre accusations et a été rétrogradé. Il a été libéré des Forces armées canadiennes avant son procès et condamné à passer trois mois dans une prison militaire.

« En mars 2019, le Sgt Lévesque a braqué sans excuse légitime, à plus d’une reprise, un pistolet Browning 9 mm sur des enfants sénégalais », selon un résumé des faits qu’il a reconnu. « Il a usé de subterfuges pour attirer ces enfants à proximité de lui pour ensuite les faire fuir en braquant sans motif valable son pistolet vers eux. Il a armé à de nombreuses reprises son pistolet. Les enfants apeurés se sont enfuis en courant. » Le pistolet n’était pas chargé.

À la même période, « il a accéléré de 30 à 50 km/h avec son véhicule en direction d’un groupe d’enfants sénégalais lors d’une patrouille », continue le résumé des faits. Des épisodes de conduite dangereuse se sont produits « à de multiples reprises ».

Il ne semblait pas craindre les représailles ; Lévesque a fait ces gestes devant ses subalternes. Mais une fois dénoncé à sa hiérarchie, il a menacé ses subordonnés : le mouchard « était mieux de dormir avec un œil ouvert », a-t-il lancé.

Propos choquants

Marc-André Lévesque se trouvait en Afrique dans le cadre de l’opération PRESENCE, volet canadien du déploiement des Nations unies au Mali. De janvier à mai 2019, Lévesque travaillait dans un aéroport du Sénégal qui servait d’arrière-base logistique aux militaires canadiens. Il était sous-officier, avait une douzaine de militaires sous son commandement et était responsable de la sécurité des autres militaires canadiens déployés au Sénégal.

En plus des gestes faits avec son arme et son véhicule, Lévesque a reconnu avoir tenu des propos extrêmement choquants tout au long de sa présence au Sénégal.

« Il a notamment dit les mots suivants : “criss de n…” ; “esti de black” ; “tasse-toi du chemin, l’esclave” ; “criss de noir” ; “criss de singe” ; “les criss de n…, je vais aller leur câlisser une volée dans la cuisine, puis je vais les crisser en feu […]” », selon un résumé des faits dont le militaire a reconnu la véracité.

Selon la décision, les propos n’ont pu être entendus par les Sénégalais eux-mêmes, mais seulement par les autres militaires canadiens.

L’avocat de Lévesque, le capitaine de frégate Mark Létourneau, n’a pas voulu commenter le dossier. Son client n’a pas rappelé La Presse.

Les Forces armées canadiennes et le cabinet du ministre fédéral de la Défense n’ont pas voulu commenter le dossier, puisque Marc-André Lévesque a fait appel de la décision. Selon son avocat, sa requête vise uniquement à ce qu’il soit incarcéré dans une prison civile du Québec plutôt qu’il soit envoyé dans la seule prison militaire au pays, en Alberta.

« La peine la moins sévère »

Dans sa décision, la cour martiale a souligné que le comportement de Marc-André Lévesque « envers la population locale était un comportement haineux ». Il a mis en péril « la santé et la sécurité » des enfants sénégalais qui ont été victimes de ces actes, en plus de miner « la confiance de la population locale ».

La défense a plaidé que Lévesque souffrait de stress post-traumatique déclenché par ses trois déploiements en Afghanistan, en 2007, 2009 et 2011. La cour martiale a toutefois jugé que la « preuve à cet effet n’[était] pas probante, le diagnostic étant postérieur à son déploiement en Afrique ». La juge militaire a accepté que les gestes de Marc-André Lévesque « aient pu, d’une certaine manière, être affectés par sa souffrance psychologique prédéploiement ».

Après avoir mis dans la balance les facteurs aggravants et atténuants, la juge militaire Deschênes dit avoir choisi la « peine la moins sévère que la Cour puisse imposer dans le cas en l’espèce ».

Une peine d’emprisonnement jumelée avec une rétrogradation au grade de caporal constitue une peine qui sert à atteindre les objectifs de dénonciation et dissuasion, tout en permettant de réhabiliter sergent Lévesque, pour qu’il puisse continuer son suivi et avoir la possibilité de devenir un membre actif de la société.

La juge militaire Deschênes, dans sa décision

Les mêmes gestes commis par un civil au Canada lui auraient valu une peine autrement plus lourde, selon deux criminalistes montréalais.

« En général, la sanction militaire est toujours moindre sur le plan de la gravité que la sanction civile », a expliqué l’avocat Jean-Claude Hébert. Pourtant, « une victime, c’est une victime », a-t-il continué, ajoutant que les enfants sénégalais pouvaient eux aussi « avoir des traumatismes durables » à la suite de ces évènements.

« En matière d’infractions visant des enfants, les tribunaux privilégient les objectifs de dissuasion et de dénonciation. Si les faits reprochés à l’accusé s’étaient produits au Canada, vu le caractère haineux des gestes commis à l’endroit de mineurs, la peine imposée dans ce cas-ci serait manifestement clémente », a indiqué Kaven Morasse, criminaliste qui défend chaque jour des clients accusés au criminel au palais de justice de Montréal. « Il est difficile d’imaginer qu’un agent de la paix qui s’amuserait à braquer son arme à feu sur des enfants dans les rues de Montréal dans le but de les effrayer se verrait imposer la même peine. » Il a toutefois souligné qu’une comparaison entre les deux systèmes – civil et militaire – était difficile.

Quand la mission dérape

Les militaires et policiers canadiens ont connu leur lot de controverses pendant leurs missions à l’étranger.

Somalie

En 1993, des militaires du Régiment aéroporté canadien déployés sur une mission de paix en Somalie tuent Shidane Arone, un adolescent, après l’avoir torturé. Les dernières heures du jeune homme sont photographiées par ses tortionnaires. Arone, âgé de 16 ans, s’était introduit par effraction sur la base canadienne. Ottawa a déclenché une commission d’enquête, puis dissous le Régiment.

Afghanistan

En 2009, un scandale éclate à Ottawa : le diplomate canadien Richard Colvin assure que les militaires canadiens déployés en Afghanistan transfèrent leurs prisonniers de guerre talibans aux autorités locales en sachant qu’ils risquent d’être torturés entre leurs mains. Des rapports indépendants ont confirmé ses dires. Le rapport officiel préparé par des députés et des juges à la retraite a toutefois innocenté les Forces canadiennes dans ce dossier.

Haïti

En 2019, Radio-Canada a révélé que plusieurs policiers québécois avaient commis des inconduites sexuelles pendant leur déploiement lors de la mission de stabilisation des Nations unies en Haïti. Le média public rapportait notamment qu’au moins deux policiers du Service de police de la Ville de Montréal avaient conçu des enfants avec des Haïtiennes, alors que les règles de déploiement interdisent les rapports intimes avec la population locale.