À leur retour d’un voyage en avion, certains se font appeler, d’autres pas. Il y a de la triche. Il y a aussi beaucoup de confusion sur le rôle que chacun doit jouer pour faire respecter la Loi sur la mise en quarantaine. Et le débat sur l'interdiction de voyager est loin d'être clos.

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

(Ottawa) Ils étaient bronzés – ça se voyait même s’ils portaient leur masque – et déambulaient dans les allées du magasin lorsque la pharmacienne Charlotte* les a aperçus. « Notre quarantaine n’est pas terminée, mais on triche un peu. » Après avoir soutiré l’aveu à ce couple à qui elle avait prescrit des médicaments en prévision d’un voyage dans le Sud moins de deux semaines auparavant, la professionnelle de la santé a estimé nécessaire de signaler ses patients aux autorités.

L’année 2021 s’est amorcée avec un dilemme éthique pour celle qui travaille dans une succursale de la grande région de Montréal. « Tu t’inquiètes pour ton lien professionnel, parce que c’est une violation du secret professionnel, mais en même temps, c’est ce genre de comportement là qui fait que ma mère peut être hospitalisée la semaine prochaine, que mon grand-père peut décéder parce qu’il a croisé ces gens-là, que mes collègues peuvent être délestés en CHSLD pour accompagner des mourants », témoigne-t-elle.

Une fois obtenue l’autorisation de son supérieur hiérarchique de procéder à une délation, Charlotte se lance dans une aventure digne d’un séjour à la maison qui rend fou d’Astérix. On se renverra la balle de Québec à Ottawa entre les autorités de santé publique, et ensuite entre les corps policiers fédéral (GRC), provincial (SQ) et municipal.

Après une démarche qui s’est échelonnée sur trois jours, et des heures passées au téléphone pendant un jour de congé, enfin, le service de police local l’a rappelée. « Les policiers me contactent, et ils me disent que c’est tout nouveau, tout chaud, que la GRC vient tout juste de leur expliquer la procédure ce matin [le 5 janvier] », s’étonne-t-elle.

L’histoire se termine avec une visite des agents de la police municipale à son domicile. Car en signalant aux forces de l’ordre une potentielle infraction à la Loi sur la mise en quarantaine, Charlotte devenait de facto témoin d’un possible délit criminel. Et l’histoire du couple bronzé ? La pharmacienne ignore comment elle s’est conclue.

« Je n’ai jamais souhaité des mesures punitives, insiste-t-elle. Mais il fallait que quelqu’un quelque part fasse quelque chose ! Ça faisait trois jours que je planchais là-dessus et que le couple était venu à notre pharmacie, ce serait le fun qu’on intervienne pour qu’ils ne fréquentent pas un tas d’endroits pendant le bris de quarantaine. »

Arrivées par milliers à Montréal

Le gouvernement Trudeau, qui a essuyé des critiques sur sa gestion du dossier frontalier depuis le début de la pandémie de COVID-19, s’est de nouveau retrouvé plongé dans l’embarras pendant le temps des Fêtes, alors que des reportages montrant des Canadiens qui prenaient congé des mesures sanitaires une fois sous les palmiers ont commencé à circuler.

La grogne populaire a été entendue à Ottawa, et les libéraux ont réagi en imposant une nouvelle obligation, celle de fournir un résultat de test négatif de dépistage de la COVID-19 remontant à 72 heures ou moins, avant de monter à bord d’un avion à destination du Canada. Il est encore trop tôt pour évaluer l’impact de cette contrainte additionnelle. En revanche, ce qui est clair, c’est qu’à l’aéroport international Montréal-Trudeau, on a enregistré un pic d’achalandage pendant les vacances de Noël.

Une analyse de La Presse effectuée à partir de données tirées des bornes d’inspection primaire – les « BIP », ces kiosques automatiques munis d’écrans tactiles dans les grands aéroports où les voyageurs remplissent leur déclaration – permet de constater que les arrivées internationales par avion ont bondi de façon importante par rapport aux mois précédents, et ce, alors même que le Québec était remis en pause et que le débat faisait rage sur les voyages non essentiels.

Le 27 décembre dernier, près de 3350 personnes en provenance d’une destination internationale ont franchi la douane à Montréal-Trudeau, toutes nationalités confondues. La dernière fois qu’autant de voyageurs internationaux s’étaient posés à Montréal, c’était au tout début de la pandémie – 4500 voyageurs le 23 mars –, alors que les fermetures de frontières et les restrictions se multipliaient dans le monde.

Ces données sur les BIP qui ont été rendues publiques mercredi par Statistique Canada montrent aussi que du 18 au 31 décembre dernier, de 1300 à 2200 passagers en moyenne arrivaient dans la métropole chaque jour. En plein congé des Fêtes, près de 27 000 personnes ayant transité par l’aéroport de Montréal étaient donc en principe soumises à une surveillance des autorités.

Au gouvernement fédéral, on brandit souvent comme argument la rareté du nombre de cas d’exposition à la COVID-19 lorsque vient le temps de défendre les mesures frontalières en vigueur. En date du 14 janvier, 1,5 % des cas rapportés au Canada étaient des personnes ayant voyagé à l’extérieur du pays (6361 individus). Au Québec, ce pourcentage est de 2,7 %, soit 1583 voyageurs internationaux.

Ces chiffres sont toutefois à prendre avec des pincettes. Car au Canada, ils ont été calculés à partir de 66 % des cas rapportés où on disposait de données sur la source de la contamination… et de 27 % en ce qui a trait au Québec.

Des sanctions plutôt rares

Dans tout ce débat entourant les voyages, le gouvernement fédéral se targue d’avoir mis en place des mécanismes parmi les plus rigoureux de contrôle des voyageurs qui arrivent au Canada par avion. « On a depuis le mois de mars des mesures extrêmement fortes en termes de quarantaine, avec des pénalités extrêmement sévères, et un suivi rapproché », arguait encore le premier ministre Justin Trudeau en conférence de presse, vendredi dernier.

Entre la date d’entrée en vigueur du décret sur l’obligation de s’isoler, le 25 mars 2020, et le 5 janvier 2021, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) – qui est chargée d’appliquer la Loi sur la mise en quarantaine – a recensé 126 contraventions (le montant de l’amende varie entre 275 $ et 1000 $), 8 mises en accusation, ainsi que 196 avertissements verbaux et 22 avertissements écrits. Mais attention : ces chiffres ne reflètent pas nécessairement la réalité, car « les forces de police locales ne sont pas tenues d’envoyer des informations sur les mesures d’application de la Loi employées à l’ASPC », souligne-t-on.

Du côté de la GRC, en date du 1er janvier 2021, on avait imposé 85 amendes totalisant 82 656,25 $. On a cependant mené des vérifications par dizaines de milliers.

La police fédérale a « pris des mesures à l’égard d’environ 52 917 voyageurs signalés par l’ASPC pour faire l’objet d’un suivi », ce qui consistait le plus souvent en une visite pour voir si le voyageur était bien en quarantaine.

« La GRC prend une approche d’éducation en premier. La priorité demeure d’informer les membres du public qui ne respectent pas les mesures prescrites par les autorités de santé publique et de collaborer avec ceux-ci. Les mesures de répression sont un dernier recours, mais peuvent être prises si les circonstances l’exigent », a expliqué la caporale Caroline Duval dans une déclaration écrite.

Clarté réclamée

Vendredi, Justin Trudeau a plaidé que son gouvernement allait « continuer de regarder tout ce qu’on peut faire pour décourager [les voyages] et pour s’assurer que les mesures qui sont en place sont les bonnes pour protéger les citoyens ».

Mais dans l’opposition, on s’inquiète de la situation… et on tape du pied.

Nous, on demande au gouvernement d’être beaucoup plus clair. Il y a de la confusion, on ne sait pas qui fait quoi. Lorsqu’on applique les règles de santé publique, il faut savoir comment les appliquer. En ce moment, on est inquiets ; il y a une semaine de relâche qui s’en vient bientôt.

Richard Martel, lieutenant du chef conservateur au Québec

« Le portrait global, c’est que le gouvernement agit en amateur depuis le début en ce qui concerne les voyages et les aéroports », laisse tomber le néo-démocrate Alexandre Boulerice à l’autre bout du fil. « Le but pour nous au NPD, ce n’est pas de donner des amendes à tout le monde. On ne juge pas ça à l’aune du nombre d’amendes, mais sur le processus de suivi qui est fait », ajoute-t-il.

Dans le camp bloquiste, Kristina Michaud partage la même inquiétude que ses collègues députés par rapport à l’étroitesse du suivi des gens qui devraient se placer en isolement pendant 14 jours. « Ce qu’on constate en discutant avec des gens qui reviennent de voyage, c’est que la quarantaine, elle n’est pas si contrôlée et si surveillée que ça. Il y a certainement plus à faire », affirme-t-elle.

En faveur de mesures strictes

Faut-il interdire les voyages non essentiels à l’étranger ? Selon un coup de sonde, une vaste majorité de Canadiens pensent que oui. Le gouvernement fédéral plaide qu’une telle interdiction ne serait pas constitutionnelle, mais ce faisant, il se « cache derrière la Charte » au lieu de trancher, estiment des juristes.

Deux personnes sur trois souhaitent que le fédéral cloue ses ressortissants au sol en décrétant une interdiction des voyages d’agrément, tandis qu’une minorité des participants à l’enquête, soit 26 % d’entre eux, se prononcent en faveur de l’approche actuellement en vigueur, soit de décourager les voyages à l’étranger, démontre un coup de sonde réalisé par la firme Angus Reid dont les résultats ont été publiés cette semaine.

La proportion de tenants de la ligne dure (65 %) semble en adéquation avec celle des personnes qui ont dit avoir dû reporter leurs projets de voyage en raison de la pandémie (72 % ont annulé leurs séjours prévus à l’étranger ou au Canada). Là où il y a quasi unanimité, c’est sur l’enjeu des politiciens voyageurs : 89 % sont d’avis que les élus sont assujettis à des normes plus élevées, et qu’ils devraient rester au pays.

À la fin du mois de décembre, envoyé au front pour réagir aux reportages montrant des Canadiens qui mettaient le cap vers le sud, le ministre Dominic LeBlanc a plaidé qu’il était impossible de prohiber les voyages. « La Constitution canadienne nous empêche de légiférer une restriction de ne pas quitter son pays. Ça ne se fait pas », déclarait-il notamment en entrevue sur les ondes de Radio-Canada.

Au bureau du ministre fédéral, on n’a pas voulu préciser si des avis juridiques ont été produits afin d’appuyer la position qu’il a présentée. On a dirigé La Presse vers la Charte canadienne des droits et libertés. Le premier paragraphe de son article 6, qui stipule ceci : « tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d’y entrer ou d’en sortir ».

Soit.

Mais prétendre que l’analyse juridique s’arrête là est faux, soutiennent deux spécialistes en droits de la personne.

« À ce compte-là, il n’y aurait aucun décret qui restreint la liberté de circulation qui serait possible. Tous les décrets adoptés depuis le début de l’état d’urgence portent atteinte à un ou plusieurs droits », note Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval.

Les chartes continuent de s’appliquer. Mais elles s’appliquent dans un contexte où les tribunaux tiendraient compte du fait que la maison collective est en train de brûler.

Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval

Son collègue Stéphane Beaulac, professeur à l’Université de Montréal, est du même avis.

« Toute analyse ne doit pas s’arrêter à la liberté et au droit fondamental […] Aucun droit n’est absolu. Mon droit d’entrer ou de sortir du Canada n’est pas absolu », souligne-t-il en entrevue avant de décocher une flèche à l’endroit de la branche législative.

« On appelle ça dans le milieu juridique l’instrumentalisation des droits humains, de la Charte […] On veut se donner un angle vertueux en disant que non, on ne veut pas aller là […] alors que c’est loin d’être si clair que ça », ajoute-t-il.

* Prénom fictif. La Presse a accepté d’accorder l’anonymat à la pharmacienne, car celle-ci craignait des représailles de son employeur et ne souhaitait pas compromettre son lien professionnel avec ses patients.

— Avec la collaboration de Thomas de Lorimier, La Presse