(Toronto) Un ancien professeur de violon qui mesurait les seins nus de ses élèves adolescentes en ajustant leur épaulière a été reconnu coupable d’une vingtaine d’accusations d’agression sexuelle et d’attentat à la pudeur, le plus haut tribunal de l’Ontario ayant jugé qu’il n’était pas nécessaire de prouver que l’homme avait agi avec des intentions sexuelles.
La Cour d’appel de l’Ontario a annulé l’acquittement de Claude Trachy pour ces accusations, et a aussi confirmé un certain nombre d’accusations de contacts et d’exploitation sexuels, qui exigent des intentions sexuelles pour une condamnation.
Dans une décision unanime rendue mardi, la Cour d’appel a déclaré que le juge du tribunal inférieur avait commis une erreur de droit en considérant les intentions sexuelles comme un critère pour toutes les accusations.
Les procureurs avaient fait appel de l’acquittement sur cette question, affirmant que le juge avait trop simplifié les allégations de manière à se concentrer exclusivement sur les intentions sexuelles de l’homme de Chatham, en Ontario.
Les accusations portent sur des incidents survenus entre les années 1970 et le début des années 1990.
Selon les documents de la cour déposés en appel, les plaignantes ont raconté qu’elles avaient été invitées à retirer leur haut et leur soutien-gorge du côté gauche pour que M. Trachy puisse les mesurer de la clavicule au mamelon.
Elles ont raconté qu’il avait touché leur sein pendant ce processus et qu’il les laissait parfois jouer du violon avec un sein à l’air. Quatre plaignantes allèguent qu’il a aussi pris un moule en plastique de leur sein gauche.
Claude Trachy, âgé maintenant de 73 ans, plaidait que cette mesure était nécessaire — malgré le témoignage d’un expert selon lequel elle ne serait ni requise ni justifiée — et qu’il n’en tirait aucune satisfaction sexuelle.
«L’intimé a reconnu qu’il avait délibérément touché les seins de ses jeunes élèves. Elles étaient trop jeunes pour consentir. Il n’a pas touché la poitrine des garçons, pas plus qu’il n’a touché les seins de sa propre fille (qui était aussi son élève)», peut-on lire dans la décision de la Cour d’appel.
Le juge de première instance n’a pas considéré l’intégrité sexuelle des plaignantes ni sa possible violation, a écrit le tribunal. Il n’a pas non plus abordé la question de la confiance établie entre les élèves et leur professeur, a-t-il ajouté.
«C’étaient en majorité des filles dont les seins étaient en train de se développer et qui étaient seules avec l’intimé dans une pièce privée, avec la porte fermée. Leur intégrité sexuelle a été violée, quel que soit le but de l’intimé», a statué la cour.
Le tribunal a entendu plus de 20 plaignantes, qui sont maintenant adultes.