Les Métis et les « Indiens non inscrits » veulent intenter une action collective afin d'obtenir eux aussi des dommages-intérêts pour les torts que leur aurait causés le gouvernement canadien au cours de la « rafle des années 1960 ».
Dans une demande introductive d'instance pour intenter leur action collective, déposée jeudi en Cour fédérale, les survivants de ce programme social fédéral soutiennent qu'ils ont été privés de leur identité en étant arrachés à leur famille pour être confiés à des familles allochtones. Cette pratique leur a occasionné notamment des dommages psychologiques et émotionnels, soutiennent-ils dans leur demande d'instance, qui devra être d'abord autorisée par un tribunal.
Les requérants soutiennent que « le Canada a été insouciant, imprudent, volontairement aveugle, ou a accepté délibérément une politique d'assimilation culturelle, ou en a fait activement la promotion ».
La requête vise notamment à faire déclarer par le tribunal que le gouvernement fédéral a manqué à son obligation envers les plaignants, et à réclamer des dommages-intérêts. Garth Myers, l'avocat des plaignants, ne pouvait pas préciser jeudi combien de personnes pourraient faire partie du groupe lié à cette action collective, ni quel serait le niveau d'indemnisation approprié en cas de succès de la requête.
Plus tôt cette année, le gouvernement a conclu à l'amiable une action collective similaire impliquant cette fois des membres des Premières Nations vivant dans les réserves, pour un montant total de 800 millions ; chaque victime de la « rafle des années 1960 » doit recevoir jusqu'à 50 000 $.
Pour les avocats des nouveaux plaignants, il est temps que le Canada reconnaisse que ce programme a eu des répercussions sur un groupe beaucoup plus important d'Autochtones - incluant cette fois les Métis et les Indiens non inscrits.
En juin dernier, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, admettait d'ailleurs que le premier règlement ne traitait pas de « tous les dommages » causés par la « rafle des années 1960 », et que plus de travail restait à faire avec les Métis et les Indiens non inscrits.
Le représentant dans la nouvelle requête est Brian Day, un Métis né à Toronto et résidant maintenant à Ottawa. Selon la demande d'instance, M. Day aurait été élevé par sa famille dans la tradition métisse, qui incluait la chasse, jusqu'à l'âge de quatre ans, lorsqu'une société d'aide à l'enfance ontarienne l'a arraché à ses parents et l'a placé pendant sept ans dans une famille allochtone de Sudbury.
« Pendant des années, cette famille lui a dit qu'il était Blanc et Écossais », lit-on dans la requête. Avec cette éducation, M. Day a perdu son identité culturelle métisse et il ne parle pas français. « À cause de la rafle des années 1960, M. Day est déconnecté sur les plans émotif, spirituel et culturel », affirme la demande d'instance. « Il se sent aliéné, anxieux, désespéré, triste, frustré et rempli d'amertume. »