Michael Sona, l'ancien employé du Parti conservateur du Canada qui a été condamné à neuf mois de prison le mois dernier dans l'affaire des appels automatisés, sera libéré sous caution en attendant son audience d'appel.
L'avocat de la Couronne, Nick Devlin, a confirmé la décision de la Cour d'appel de l'Ontario, lundi.
La Couronne a contesté la demande de libération de Sona la semaine dernière, mais a convenu qu'il serait utile pour la Cour d'appel d'évaluer si la peine de neuf mois était appropriée.
Sona est la seule personne à avoir été accusée après que 6700 appels automatisés eurent été placés le matin de l'élection fédérale de 2011, diffusant de fausses informations sur la manière de voter.
Il était en prison depuis le 19 novembre lorsqu'il a été reconnu coupable, selon la Loi électorale du Canada, d'avoir sciemment empêché ou tenté d'empêcher un électeur de voter.
Son avocat, Howard Krongold, a argué que la sentence imposée à Sona était inutilement sévère, étant donné que son client avait déjà souffert considérablement des conséquences de son arrestation.
Me Krongold affirme que puisqu'il s'agit d'une première offense et qu'il présente de bonnes perspectives de réhabilitation, Sona mérite une peine de prison plus courte.
«Bien honnêtement, il a été à la Une des journaux, sa vie a été complètement dévastée et virée à l'envers, a dit Me Krongold devant le juge Harry LaForme durant l'audience de la semaine dernière.
Alors que l'audience de libération sous caution de la semaine dernière était centrée sur l'appel de la sentence, Sona conteste également sa condamnation.
Sur Twitter, il a fait publier une déclaration par un ami, dans laquelle il continuait de clamer son innocence.
«Je n'ai pas été impliqué dans les appels robotisés frauduleux. De plus, bien que j'aie des soupçons basés sur les articles que j'ai lus, comme les autres Canadiens, je ne sais pas personnellement qui, de la campagne, était responsable de ces appels téléphoniques frauduleux», a-t-il déclaré.