Revenu Québec a fait 2800 dépôts d'argent dans de mauvais comptes au cours de la dernière année, des erreurs que l'organisation attribue principalement à l'implantation d'un nouveau crédit d'impôt.

Philippe Teisceira-Lessard LA PRESSE

Le Ministère peine toujours à récupérer les 232 000$ égarés à cause de 328 dépôts erronés, une somme qui se trouve toujours dans les portefeuilles de contribuables à qui l'argent n'était pas destiné.

Ces informations ont été obtenues par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Stéphane Dion, responsable des communications chez Revenu Québec, a relativisé ces données. Selon lui, l'organisation fait des millions de dépôts directs chaque année, et son bilan n'est donc pas si mauvais. «Il faut comprendre que le pourcentage d'erreurs est quand même minime. On parle de 2800 dépôts erronés sur 28 millions de dépôts directs», a dit M. Dion en entrevue téléphonique. «On a pris les mesures nécessaires pour envoyer un avis de cotisation aux personnes qui avaient reçu des sommes par erreur et pour rembourser les gens qui y avaient droit.»

Crédit d'impôt en cause

Selon Stéphane Dion, l'implantation d'un nouveau crédit d'impôt a eu un effet important sur le nombre d'erreurs commises par Revenu Québec.

«Cette année, on a eu une augmentation importante du nombre de dépôts directs, notamment par la mise en place du crédit d'impôt pour solidarité, a expliqué le porte-parole. Le nombre de participants au dépôt direct a pratiquement doublé.»

Depuis juillet 2011, le crédit d'impôt pour solidarité remplace le crédit pour TVQ, le remboursement d'impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique.

Quelque 1,2 million d'adhérents au dépôt direct se sont ajoutés dans la foulée de ce nouveau crédit d'impôt, et ils représentent autant de possibilités d'erreurs.

Les sources d'erreur sont variées, a indiqué Stéphane Dion.

Il peut s'agir d'une erreur dans l'information transmise par le contribuable lui-même, ou encore d'une mauvaise lecture de ces données par Revenu Québec.

«Ça entraîne le dépôt direct dans un compte autre que celui de la personne visée», a-t-il expliqué.

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Un nom connu des fraudeurs

Le nom de l'agence gouvernementale Revenu Québec a été utilisé par des fraudeurs à 18 reprises au cours des quatre dernières années, selon les renseignements dont dispose l'organisation. La fréquence de ces utilisations frauduleuses semble avoir augmenté au cours des dernières années.

En 2011, l'identité de Revenu Québec a été dérobée à sept reprises, alors qu'elle ne l'avait été qu'une fois en 2010. Au cours des premiers mois de 2012, des fraudeurs ont tenté à quatre reprises d'extorquer de l'argent à des contribuables en utilisant le nom de Revenu Québec.

«L'image de marque de Revenu Québec, c'est quelque chose auquel on tient énormément, dans l'intérêt des citoyens, des particuliers et des entreprises», a fait valoir Stéphane Dion, porte-parole du Ministère. Selon lui, il est primordial que la population ait confiance en Revenu Québec. «Dès qu'on a le signalement d'une utilisation frauduleuse de notre nom ou de notre marque de commerce, c'est certain qu'on prend les mesures nécessaires.»

- Avec William Leclerc