Persuadée que la population peine à s'y retrouver en matière d'étiquetage, la Fondation du Barreau du Québec a décidé de produire un guide pour démystifier les subtilités qui figurent sur les étiquettes des produits alimentaires.

LA PRESSE CANADIENNE

Rédigé par deux avocats, ce guide traite notamment des distinctions entre «biologique», «OGM» et «équitable» et tente de répondre aux craintes soulevées par plusieurs au sujet des appellations, afin de s'assurer que  des aliments proviennent vraiment de pratiques agricoles dites «plus responsables».

Les règles juridiques applicables et les mécanismes de contrôle sont aussi précisés dans ce document. Les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants en cas de mentions erronées ou trompeuses sont aussi abordées.

C'est principalement en raison de la complexité des droits et des obligations que le Barreau a voulu publier son guide. Il cite notamment l'absence d'obligation d'étiqueter les OGM et le peu d'inspecteurs pour s'assurer que tout est effectué selon les normes en vigueur.

Selon le Barreau, malgré les règles qui régissent l'étiquetage, l'organisme responsable de voir à leur application manque de ressources et de moyens. Il en résulte des utilisations illégales, faute de pouvoir exercer des contrôles plus serrés.

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) ne disposerait que de peu d'inspecteurs et fonde principalement ses actions sur des plaintes qui lui sont soumises. Ces plaintes sont peu fréquentes puisque le consommateur n'a pas toujours en mains les informations nécessaires pour relever les infractions à la réglementation.