Les 33 coaccusés de l'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, derrière les barreaux pour fraude, complot et abus de confiance, seront divisés en deux groupes pour subir des procès séparés l'automne prochain.
Le juge James Brunton de la Cour supérieure a acquiescé mercredi après-midi à la demande des procureurs du ministère public. En mars 2016, ces derniers avaient indiqué leur intention de former deux groupes d'accusés compte tenu du rôle différent de chacun dans le stratagème qui aurait été orchestré depuis l'hôtel de ville de Laval.
Les 16 fonctionnaires, ingénieurs, facilitateurs (avocats, notaire et un commerçant) subiront leur procès à compter du 5 septembre prochain alors que le procès des 17 entrepreneurs s'ouvrira le 8 octobre. D'ici là, le Tribunal rendra sa décision concernant les nombreuses requêtes présentées par les avocats de certains accusés pour délais déraisonnables en vertu de l'arrêt Jordan.
C'est en mai 2013 que Gilles Vaillancourt et les hauts fonctionnaires Claude Asselin (ex-directeur général) et Claude Deguise (ex-directeur du service de l'ingénierie) ont été arrêtés et accusés notamment de gangstérisme. Trente-quatre autres personnes dont les avocats Jean Bertrand et Pierre Lambert, ainsi que les entrepreneurs Tony Accurso et René Mergl ont également été arrêtés au même moment, ce qui faisait suite à l'enquête policière nommée Honorer.
L'Unité permanente anticorruption (UPAC) disait alors avoir démantelé «un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics, bien établi à Laval».
Depuis, trois accusés sont décédés. De son côté, Gilles Vaillancourt a pris le chemin de la prison en décembre dernier pour six ans après avoir plaidé coupable de fraude, complot et abus de confiance ; le chef d'accusation de gangstérisme est tombé dans la négociation entre les parties.