L'Autorité des marchés financiers (AMF) avait donné, il y a à peine deux semaines, un certificat de bonne conduite à la firme Informatique EBR, dont le vice-président a été arrêté par l'UPAC hier. Québec lui demande de réévaluer sa décision, qui permet à l'entreprise d'obtenir des contrats publics.
L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté sept personnes, dont deux fonctionnaires occupant des fonctions stratégiques, relativement au trucage d'un appel d'offres en services informatiques de 24 millions au profit de poids lourds de l'industrie.
Selon l'enquête, le stratagème mis en place visait à favoriser un consortium formé des compagnies IBM et Informatique EBR pour le contrat d'acquisition d'une plateforme technologique pour une centrale de données chez Revenu Québec.
Deux fonctionnaires du fisc, Hamid Iatmanene et Jamal El-Khayat, sont accusés d'avoir fourni aux représentants du consortium des informations confidentielles qui devaient les aider à remporter l'appel d'offres de près de 24 millions.
«Cela faisait en sorte qu'il y avait une concurrence plus que déloyale envers les autres qui auraient voulu participer», a résumé le capitaine André Boulanger, patron des enquêteurs de l'UPAC. Les faits se seraient déroulés de mars 2011 à juin 2014.
En échange d'informations privilégiées, les fonctionnaires auraient reçu «des avantages personnels», a soutenu le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, selon qui les suspects entretiennent des liens d'amitié et d'affaires.
Les autres suspects épinglés sont Jean-François Robidas et Mohamed El-Khayat, de la firme EBR, Gilles Gariépy et Patrick Fortin, de la firme IBM, ainsi que Abdelaziz Younsi, ancien haut fonctionnaire du ministère de la Sécurité publique.
Mohamed El-Khayat est le frère du fonctionnaire Jamal El-Khayat. Il avait déjà été arrêté par l'UPAC l'été dernier, en compagnie de M. Younsi, relativement au trucage d'un autre contrat d'achat de matériel informatique au ministère de la Sécurité publique. La frappe d'hier découle d'ailleurs de cette enquête antérieure.
Intervention positive de Québec
Le 17 septembre dernier, dans la foulée de la première enquête, le gouvernement Couillard avait demandé par décret à EBR de déposer une demande d'autorisation à l'AMF pour avoir la permission d'obtenir des contrats publics de toute valeur dans le futur. La firme n'avait jamais fait une telle demande avant, si bien qu'elle était confinée à l'obtention de contrats publics de moins de cinq millions de dollars.
«Elle a évincé Mohamed El-Khayat et a montré qu'elle avait pris des mesures de gouvernance, qu'elle avait fait le ménage, pour nous permettre d'être à l'aise» avec l'attribution d'un certificat de bonne conduite, a expliqué le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge. Le certificat a été délivré le 24 février.
L'AMF défend sa décision en disant qu'elle ne pouvait pas être au courant des investigations menées par la branche «enquête» de l'UPAC. Elle travaille uniquement avec l'équipe «vérification».
«Je pense que la crédibilité de l'AMF est bien démontrée, a soutenu le ministre des Finances, Carlos Leitao. Se basant sur l'information qui était disponible en février, elle a rendu la seule décision qu'elle pouvait rendre.» L'AMF ne peut obtenir toutes les informations détenues par l'UPAC en raison «de la nature confidentielle des enquêtes», a ajouté le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.
Sylvain Théberge a indiqué que les dossiers d'EBR et d'IBM seront réévalués rapidement, comme le demande le gouvernement. «On veut s'assurer que les entreprises respectent toujours les exigences élevées d'intégrité attendues d'un contractant de l'État», a affirmé M. Coiteux.
EBR et IBM ont respectivement 14 et 24 contrats en cours avec le Centre des services partagés, le plus gros donneur de contrats informatiques du gouvernement. Martin Coiteux a demandé que l'on vérifie si les personnes arrêtées hier ont été impliquées dans ces contrats et, le cas échéant, qu'on en avise l'UPAC.
«Pleine collaboration»
«Ébranlé» par l'arrestation de Jean-François Robidas, le président d'EBR, Denis Blais, assure à l'UPAC «la pleine collaboration» de son entreprise. Il ajoute dans un communiqué que, «selon les dires du capitaine de l'UPAC», M. Robibas «aurait agi sans que l'entreprise soit au courant du stratagème, les délits ayant été commis dans son intérêt personnel et non celui de l'entreprise».
Dans le cas des deux employés de Revenu Québec, ils avaient été suspendus l'été dernier parce qu'ils faisaient l'objet d'une enquête. Patrick Fortin, d'IBM, était également consultant pour Revenu Québec. L'organisme a mis fin au contrat.
Pour le gouvernement, les arrestations d'hier prouvent que les enquêtes policières fonctionnent. Or la Coalition avenir Québec et le Parti québécois considèrent qu'une enquête publique sur les contrats informatiques, à l'image de celle de la commission Charbonneau dans la construction, est nécessaire.