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SNC-Lavalin: le DPCP pourrait aussi porter des accusations

VINCENT LAROUCHE
La Presse

Alors que SNC-Lavalin tente désespérément d'obtenir une entente à l'amiable avec la Couronne fédérale pour éviter un procès criminel, l'entreprise pourrait bientôt être obligée d'entreprendre la même démarche à Québec, où un nouvel acteur travaille à de nouvelles accusations criminelles qui échapperaient à tout accord négocié avec Ottawa.

La Presse a appris que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) travaillait maintenant avec des procureurs provinciaux du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui pourraient à leur tour déposer quatre chefs d'accusation contre l'entreprise d'ici l'été.

S'ils vont de l'avant avec ces nouvelles accusations concernant des pots-de-vin versés au Québec, les procureurs du DPCP (qui relèvent de la ministre de la Justice du Québec) ne seraient pas liés par une entente que pourrait avoir négociée SNC-Lavalin avec la Couronne fédérale (qui relève du ministre de la Justice du Canada) pour s'éviter une condamnation criminelle et une exclusion des contrats publics pour 10 ans.

30 témoins, 3000 documents

De nouveaux documents judiciaires obtenus par La Presse montrent que, dans le cadre d'une enquête baptisée Agrafe 2, la GRC a rencontré une trentaine de témoins et saisi 3200 pièces à conviction relativement au versement de pots-de-vin à l'ancien PDG de la Société des ponts fédéraux.

Selon la GRC, le stratagème de corruption visait l'obtention du contrat de réfection du pont Jacques-Cartier au début des années 2000. L'ancien PDG, Michel Fournier, a reconnu avoir reçu 2,35 millions illégalement et a été condamné à cinq ans et demi de pénitencier en 2017. Le corrompu a été condamné, mais l'enquête sur ceux qui auraient été ses corrupteurs se poursuit.

Il y avait tellement de documents informatisés à passer au peigne fin chez SNC-Lavalin que la dernière perquisition de la GRC a duré près de trois mois : du 23 mars au 14 juin dernier, selon le dossier de cour.

La Presse avait déjà révélé en mai dernier le début de cette perquisition. «J'ai des motifs raisonnables de croire qu'entre 2000 et 2003, la société SNC-Lavalin a commis l'infraction suivante : quatre chefs d'accusation de fraude envers le gouvernement», écrivait le caporal Guy-Michel Nkili dans une déclaration jointe au mandat de perquisition et déposée au palais de justice de Montréal.

De nouveaux documents justificatifs versés au dossier de cour démontrent que les policiers travaillent avec le DPCP, et non avec la Couronne fédérale, en vue de déposer les accusations contre la firme de génie-conseil québécoise.

Le DPCP n'a pas encore autorisé le dépôt d'accusations dans ce dossier. Mais en décembre, le procureur Patrice Peltier-Rivest a déclaré à la cour qu'il avait transmis ses instructions détaillées aux policiers afin qu'ils préparent la preuve pour un procès criminel qui pourrait se tenir dans un délai raisonnable.

Le procureur a demandé que la GRC puisse conserver les documents saisis jusqu'au mois de juin afin d'achever ses préparatifs en vue de la mise en accusation. La requête a été accordée.

«[La GRC] poursuit son enquête, qui est toujours en cours, nécessitant l'allocation de ressources importantes», souligne Me Peltier-Rivest.

Démarches au fédéral

Le dépôt d'accusations par des procureurs du Québec changerait la donne pour SNC-Lavalin.

À la suite d'une précédente enquête de la GRC, des procureurs de la Couronne fédérale avaient déjà porté des accusations contre l'entreprise en 2015, pour des actes de corruption en Libye. Le procès doit s'ouvrir d'ici un an.

SNC-Lavalin tente à tout prix d'obtenir une entente à l'amiable appelée «accord de poursuite suspendue» (APS) avec la Couronne fédérale dans ce dossier.

Un APS permettrait de suspendre la poursuite criminelle intentée contre l'entreprise dans le dossier libyen. En échange, SNC-Lavalin devrait notamment reconnaître ses torts, payer une amende, prouver qu'elle a fait un ménage à l'interne et accepter la présence d'un surveillant externe dans ses affaires.

L'affaire n'a cessé de défrayer la chronique à travers le Canada la semaine dernière. Le Globe and Mail a écrit que le cabinet du premier ministre Trudeau avait exercé des pressions sur l'ancienne ministre de la Justice du Canada Jody Wilson-Raybould afin qu'elle demande aux procureurs fédéraux de conclure un tel accord. 

M. Trudeau a nié toute pression, mais le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada a ouvert une enquête.

Des lobbyistes de l'entreprise ont eu une cinquantaine de rencontres avec des responsables fédéraux ou des élus à ce sujet. SNC-Lavalin a même recruté un ancien juge de la Cour suprême, Frank Iacobucci, pour tenter d'obtenir une entente avec les procureurs fédéraux de la Couronne.

En vain. La procureure-chef Kathleen Roussel a refusé de suspendre les accusations.

SNC-Lavalin conteste actuellement ce refus devant la Cour fédérale à Montréal. Hier, le nouveau ministre de la Justice du Canada David Lametti a souligné qu'il était encore possible qu'à titre de procureur général du Canada, il émette une directive visant les procureurs fédéraux pour que l'affaire soit réglée à l'amiable. La loi exigerait qu'il le fasse publiquement en publiant un avis officiel à ce sujet.

«C'est dans la loi, mais je ne fais aucun commentaire là-dessus», a-t-il déclaré.

Tout à recommencer

Mais même si les démarches de l'entreprise étaient couronnées de succès, le dépôt éventuel d'accusations par le DPCP au Québec la forcerait à reprendre le processus à zéro et à tenter d'obtenir un nouvel accord de suspension des accusations, cette fois à Québec.

«Pour un accord de poursuite suspendue, la définition de poursuivant n'est pas limitée. C'est un accord avec le poursuivant, ça peut être le procureur général de la province ou le procureur général du Canada, les deux sont possibles. Et lorsque le procureur général n'intervient pas, ce qui est la norme, l'accord est avec les procureurs de la Couronne», souligne Jennifer Quaid, professeure de droit criminel à l'Université d'Ottawa.

«C'est certainement une question qui pourrait se poser pour le gouvernement du Québec et on pourrait se demander s'il pourrait aussi y avoir des pressions politiques au niveau provincial.»

Le premier ministre François Legault a déjà pressé Ottawa de permettre à SNC-Lavalin de régler son dossier rapidement, dans le respect des lois.

«Si le dossier traîne pendant des années et [qu']on perd des emplois et un siège social, je pense que ce sont tous les Canadiens qui sont perdants», a-t-il déclaré au quotidien Le Devoir vendredi dernier.

Le porte-parole du DPCP et son procureur attitré au dossier de SNC-Lavalin se sont refusés à tout commentaire lorsqu'ils ont été contactés par La Presse. L'entreprise a un mandat actif au Registre des lobbyistes du Québec pour discuter avec le ministère de la Justice du programme de remboursement pour les entreprises qui ont perçu des sommes en trop du gouvernement de diverses manières.

Au moment de publier ces lignes, SNC-Lavalin n'avait pas répondu à une demande de commentaire de La Presse.

- Avec la collaboration de Fanny Lévesque, La Presse




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