Les gouvernements provincial et fédéral ont floué des Premières nations de l'Ontario pendant plus d'un siècle, a tranché la semaine dernière une juge de la Cour supérieure, en ordonnant l'augmentation de leurs rentes annuelles.
Le tribunal a conclu que la Couronne a l'obligation de revoir cette rente à la hausse en vertu du traité Robinson-Huron, signé en 1850.
La juge Patricia Hennessy a statué qu'il incombe à la Couronne de tenir cette promesse d'augmenter les versements au fil des ans.
Les traités n'étaient pas censés être « le dernier mot », a-t-elle écrit.
La magistrate n'a pas fourni un montant précis, notant qu'il pourrait y avoir d'autres étapes et considérations requises dans la mise en oeuvre de sa décision.
En intentant la poursuite, une délégation d'une vingtaine de Premières nations a relevé que leur redevance annuelle stagne à 4 $, alors que certains de leurs membres vivent dans la pauvreté.
Dans sa décision écrite, la juge Hennessy a relevé qu'aucune augmentation n'a eu lieu depuis 1875, malgré la promesse du traité « d'augmenter la rente collective lorsque la situation économique le permet ».
Le Traité Robinson-Huron compte environ 30 000 bénéficiaires.
Les chefs des territoires touchés, dans le nord de l'Ontario, expliquent que les Anichinabés avaient convenu de partager leurs terres et leurs ressources avec les nouveaux arrivants en échange de ces rentes, que la Couronne devait réviser à la hausse grâce aux revenus générés par l'exploitation forestière et minière, entre autres.
Le gouvernement de l'Ontario étudie la décision de la cour, a déclaré un porte-parole, sans fournir plus de détails. Le gouvernement fédéral n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.