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Le Canada craint pour la sécurité de ses informateurs

Les autorités canadiennes craignent que des informateurs secrets utilisés dans la lutte contre le terrorisme soient mis en danger par une récente décision judiciaire qui force la divulgation d'informations au prédicateur montréalais Adil Charkaoui au sujet de l'enquête sur ses liens allégués avec Al-Qaïda.

La décision de la Cour fédérale, qui vient tout juste d'être rendue publique, porte sur les documents secrets que réclame Adil Charkaoui dans le cadre de sa poursuite de plus de 26 millions en dommages contre le gouvernement canadien.

Adil Charkaoui réclame cette somme en réparation pour les torts qu'il dit avoir subis lorsqu'on l'a enfermé en 2003 puis forcé à porter un bracelet électronique de surveillance.

À l'époque, les espions du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) disaient avoir «des motifs raisonnables de croire qu'il était membre d'une organisation terroriste, s'était livré et continuerait de se livrer au terrorisme et constituait un danger».

Une preuve jamais testée

M. Charkaoui, qui n'était pas encore citoyen canadien à l'époque, n'avait pas été accusé de terrorisme devant une cour criminelle. Il avait plutôt été arrêté en vertu d'un certificat de sécurité qui permettait de détenir un non-citoyen si le Canada avait des raisons de croire qu'il représentait une menace à la sécurité nationale.

Les espions des services de renseignement canadiens avaient écouté ses conversations téléphoniques, caché un dispositif GPS dans sa voiture et épié ses conversations dans son véhicule et son restaurant.

Ils avaient aussi colligé des informations confidentielles reçues d'informateurs au Canada ainsi que de sept agences étatiques établies dans quatre pays étrangers, incluant le Maroc, pays natal de M. Charkaoui.

Les autorités marocaines avaient lancé un mandat d'arrêt contre M. Charkaoui, considéré comme un membre du Groupe islamique combattant marocain (GICM), une organisation liée à Al-Qaïda responsable des attentats de 2003 à Casablanca et de 2004 à Madrid.

En 2009, les tribunaux avaient déterminé que pour se défendre et réclamer sa mise en liberté, Adil Charkaoui devrait avoir accès à certaines des informations obtenues sur lui par le Canada. Plutôt que de lui dévoiler ces informations, les autorités canadiennes ont préféré les retirer du dossier, ce qui a mené à la libération de M. Charkaoui.

Le fond de la preuve n'a donc jamais été testé devant les tribunaux.

Protéger les alliances du Canada

Dans sa poursuite de 26 millions, Adil Charkaoui affirme qu'il y avait des «lacunes fondamentales» dans la procédure contre lui et qu'il a été victime de «négligence et mauvaise foi».

Pour prouver sa thèse, il a réclamé l'accès à la preuve secrète amassée contre lui. La juge de la Cour fédérale Jocelyne Gagné a eu à départager quels documents pouvaient lui être transmis, en version intégrale ou sous forme de résumés, et lesquels doivent demeurer secrets pour des motifs de sécurité nationale.

La juge a maintenu le secret sur certaines informations fournies par des partenaires étrangers du Canada.

«Le Canada est un importateur net de tels renseignements et la capacité de ses agences à maintenir l'ordre et à protéger la sécurité de ses citoyens est largement tributaire des relations qu'elles entretiennent avec leurs homologues étrangers.»

Si le Canada dévoilait à tout vent les informations top secrètes fournies par un allié dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, celui-ci pourrait devenir moins coopératif à l'avenir, affirme la magistrate.

«L'impact négatif pourrait aller au-delà des relations du Canada avec ce partenaire et affecter la perception d'autres partenaires sur la loyauté et la fiabilité des agences canadiennes. Or, le temps de réaction face à la menace terroriste peut s'avérer crucial et la circulation de renseignements de sécurité est nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens et permettre toute opération conjointe avec des pays tiers lorsque la menace revêt une composante internationale», écrit-elle.

La juge a aussi maintenu le secret sur certains éléments de preuve qui dévoilent les moyens technologiques du SCRS et leurs limites. Elle a interdit la divulgation qui permettrait selon elle d'identifier des informateurs qui ont aidé les services de renseignement dans leur enquête.

«Deux principales raisons motivent la protection de l'identité d'une source humaine : l'identifier pourrait nuire à sa sécurité ou mettre sa vie en danger, et cela pourrait dissuader d'autres sources ou sources potentielles de transmettre au SCRS des renseignements de sécurité, si elles craignent que leur identité puisse ne pas être protégée», écrit la magistrate dans son jugement.

Menace exagérée?

Mais dans quelques cas, la juge estime que le SCRS exagère le risque d'identification des sources. Elle ordonne donc la divulgation de certaines informations obtenues de sources humaines, parce qu'elle juge qu'il sera impossible de déterminer l'identité de la source.

Dans un cas, l'information est «à ce point générale qu'elle pourrait provenir de quiconque côtoyait M. Charkaoui à cette époque». Dans un autre, le résumé des informations transmises est écrit dans des termes tellement généraux qu'ils rendent «à peu près impossible l'identification de la source», selon la magistrate.

Mais les autorités fédérales continuent de s'opposer bec et ongles à ces divulgations. Ils en font une question de principe. Dès que la décision est tombée, le ministère de la Justice a porté la décision en appel devant la Cour d'appel fédérale pour ne pas avoir à transmettre les documents qu'il juge problématiques.

Aucune date n'a été fixée pour l'audition de l'appel.




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