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Poursuite au civil pour dommages à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic

Le 6 juillet 2013, un train de 72... (PHOTO Mathieu Bélanger, archives REUTERS)

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Le 6 juillet 2013, un train de 72 wagons de pétrole brut garé pour la nuit en haut d'une pente à Nantes s'était mis en branle et s'était emballé avant de dérailler au coeur de Lac-Mégantic, au début de la nuit; l'incendie et les explosions avaient fait 47 morts.

PHOTO Mathieu Bélanger, archives REUTERS

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Sidhartha Banerjee
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Une cinquantaine de personnes et entreprises demandent l'autorisation d'intenter des poursuites pour dommages financiers et moraux de plus de 5 millions relativement à la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic en 2013.

Le chef de train Tom Harding, le Canadien Pacifique et la Montréal, Maine & Atlantic (MMA), la défunte compagnie de chemin de fer au coeur de la catastrophe, sont visés dans le document judiciaire déposé à Lac-Mégantic à la mi-mai.

La demande introductive d'instance en Cour supérieure est déposée par les personnes qui avaient choisi de ne pas être partie prenante de l'action collective majeure (5000 requérants) autorisée en 2015 contre les mêmes défendeurs. Plus tôt cette année, un juge a lié cette action collective à la poursuite de 409 millions intentée par le gouvernement du Québec et à une autre intentée par les sociétés d'assurance.

Le 6 juillet 2013, un train de 72 wagons de pétrole brut garé pour la nuit en haut d'une pente à Nantes s'était mis en branle et s'était emballé avant de dérailler au coeur de Lac-Mégantic, au début de la nuit; l'incendie et les explosions avaient fait 47 morts. Trois employés de la MMA accusés de négligence criminelle ayant causé la mort ont été acquittés par un jury en janvier dernier. Un mois plus tard, la Couronne annonçait qu'elle ne ferait pas appel du verdict.

La nouvelle requête décrit les 49 demandeurs comme des personnes qui résidaient dans la région de Lac-Mégantic - mais surtout à Lac-Mégantic même -, qui possédaient ou louaient des actifs dans la municipalité, ou qui se trouvaient physiquement dans la région au moment de la catastrophe et qui y ont subi des pertes. Le groupe réclame au total 5,1 millions - les montants individuels variant de 15 000 $ à 1 million.

La requête précise que les réclamations s'appuient sur plusieurs facteurs - notamment le stress, le fait d'être forcé d'évacuer sa demeure, les dommages à la propriété, ou une perte de revenus, de jouissance de la vie ou de valeur de biens réels.

Les requérants allèguent que le Canadien Pacifique a fait preuve de négligence, et qu'il aurait dû savoir que le produit transporté était hautement volatil. Ils soutiennent aussi que le transporteur était ultimement responsable de la marchandise transportée.

Un porte-parole du Canadien Pacifique a indiqué que le transporteur ne commenterait pas une affaire en litige. Jusqu'ici, toutefois, le Canadien Pacifique a toujours nié sa responsabilité dans la tragédie, parce qu'il avait confié le convoi à la MMA pour la dernière portion du périple.




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