Le contenu d'une mystérieuse «boîte de cuir brun» saisie il y a un an par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) au domicile de l'ancienne directrice du financement du Parti libéral du Québec (PLQ), Violette Trépanier, fait l'objet d'un litige devant les tribunaux pour déterminer si son contenu est protégé par le secret professionnel entre avocat et client.
La boîte en question, dont le contenu a été scellé par la cour immédiatement après la perquisition, contenait notamment un document décrit ainsi dans les notes policières : «feuille blanche [d']explication concernant contribution illégale.» Une «chemise accordéon brune» concernant la commission Bastarache, un «cartable blanc» relatif à la commission Charbonneau et une «pochette brune contenant [des] documents de préparation pour le DGE (Directeur général des élections)» se trouvaient également dans cette boîte saisie dans la résidence montréalaise de Mme Trépanier.
La perquisition, qui s'est déroulée le 12 décembre 2016 dans le cadre de l'enquête Mâchurer, visait à trouver «toute documentation reliée au Parti libéral du Québec en lien avec le financement du parti» et «toutes correspondances entre Violette Trépanier et les collecteurs de fonds du PLQ».
Les enquêteurs se penchaient plus précisément sur des allégations de «corruption de fonctionnaire judiciaire», de «fraude envers le gouvernement», «d'abus de confiance» et de complots en lien avec les activités de financement du PLQ, indique le document de cour rendu public hier matin.
Pour justifier la perquisition chez Mme Trépanier, les enquêteurs de l'UPAC ont affirmé qu'ils avaient «des motifs raisonnables de croire» que Mme Trépanier «avait une influence sur des nominations du gouvernement», lit-on dans ce document.
Autres perquisitions
Une première perquisition semblable avait eu lieu en 2014 aux bureaux du PLQ, lors de laquelle 65 documents qui contenaient les mots-clés «fraude», «manoeuvres électorales frauduleuses», «Violette Trépanier» et «contrats» ont été protégés par la Cour supérieure en vertu du privilège protégeant les communications entre clients et avocats. L'ex-collecteur de fonds libéral Marc Bibeau, également visé par l'enquête Mâchurer, a lui aussi évoqué à deux occasions le privilège client-avocat pour empêcher les enquêteurs de l'UPAC de consulter des documents saisis au siège social de ses entreprises Schokbeton, Saramac et Les Centres d'achats Beauward, à Saint-Eustache.
Violette Trépanier a occupé pendant plus de 10 ans la direction du recrutement et du financement au Parti libéral. Elle s'occupait à ce titre du financement sectoriel auprès des entrepreneurs, rôle pour lequel elle a dû témoigner durant la commission Charbonneau. Elle y avait notamment été questionnée sur de fastueux «partys» tenus chez M. Bibeau, où 150 hommes d'affaires et hauts dirigeants s'étaient réunis en 2003 et 2004 avec des membres influents et des élus du Parti libéral.
Le contenu de la boîte saisie chez Mme Trépanier aurait été numérisé en septembre dernier par un technicien de l'UPAC qui n'est pas membre de l'équipe d'enquête et qui ne devait pas prendre connaissance de son contenu. La numérisation s'est faite en présence de l'avocat de Mme Trépanier, Me Gérald Soulière, indique le document de cour rendu public hier.
Joint par La Presse, Me Soulière n'a pas voulu commenter. «Il y a eu une saisie chez ma cliente. Notre prétention est que ce qui a été saisi est protégé par des privilèges. Ce sera discuté en cour le 2 mars prochain», a-t-il seulement confirmé.