Accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort d'un enfant lors d'une opération de filature, le policier Patrick Ouellet n'est pas parvenu à convaincre le juge Denys Noël d'ordonner un arrêt des procédures intentées contre lui: il a refusé sa demande mardi matin, tranchant que la ministre de la Justice Stéphanie Vallée n'avait pas fait d'ingérence illégale dans son dossier.
Selon le juge Noël, la ministre n'a pas commis d'abus de procédures, pas plus que la directrice du DPCP, Annick Murphy.
Le juge Noël a rendu sa décision mardi matin au palais de justice de Longueuil. Vu son rejet de la requête, le dossier va suivre son cours et le procès aura lieu en juin prochain.
Le 13 février 2014, l'agent Ouellet de la Sûreté du Québec participait à une opération de filature à haute vitesse à bord d'une voiture banalisée lorsqu'il a heurté l'automobile dans laquelle se trouvaient un bambin et son père, à Longueuil.
L'enfant, Nicholas Thorne-Belance, âgé de cinq ans, a été tué. Le policier roulait à plus de 120 km/h dans une zone de 50 km/h.
Cette affaire avait fait couler beaucoup d'encre parce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait initialement décidé qu'aucune accusation ne serait portée contre le policier, invoquant une «manoeuvre risquée» du père de l'enfant.
Cependant, il avait été révélé entre-temps que les procureurs du DPCP n'étaient pas au courant, et donc, qu'ils n'avaient jamais tenu compte du fait que le policier tentait de suivre un homme politique et qu'il n'y avait aucun danger de mort dans ce dossier.
La décision de ne pas porter d'accusations avait suscité de fortes réactions.
Le DPCP avait ensuite décidé de demander un complément d'enquête, puis, après discussion avec la ministre le la Justice, la directrice du DPCP a décidé de demander une enquête indépendante pour revoir la preuve et effectuer des compléments d'enquête, si nécessaire, dans cette affaire. La loi prévoit ce genre de discussions entre la ministre et la directrice du DPCP.
Au terme de cette enquête, le rapport avait recommandé le dépôt de l'accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort, ce qui a ensuite été fait en mai 2015.
Le policier a plaidé que le DPCP n'avait pas le droit de changer sa décision au sujet du dépôt d'accusations sur la foi du rapport, car ce n'est pas prévu par la loi. De plus, il interprétait que la ministre avait dit à la directrice quoi faire dans ce dossier.
Mais le juge a rejeté ces arguments. «On ne peut inférer de la preuve que la ministre a donné un ordre à la directrice», écrit le juge.
Au contraire, le juge estime que la directrice a rappelé en tout temps l'indépendance du DPCP et indiqué à maintes reprises que les décisions prises étaient les siennes.