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Des experts décrient les accusations sur la non-divulgation de la séropositivité

Dans deux cas distincts, au Manitoba et qu... (ARCHIVES)

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Dans deux cas distincts, au Manitoba et qu Québec, les juges ont déterminé à neuf contre zéro que quiconque est infecté du VIH n'est pas contraint par la loi d'informer ses partenaires sexuels de sa condition - en autant qu'il ait un niveau faible du virus dans son système et qu'il y ait usage d'un condom.

ARCHIVES

Sheryl Ubelacker
La Presse Canadienne
Toronto

Un groupe d'experts en maladies infectieuses appelle à un virage dans le système de justice, arguant que la non-divulgation d'une infection au VIH à un partenaire sexuel ne devrait pas représenter le fondement d'accusations criminelles.

Dans un communiqué conjoint, les six experts, dont Jean-Guy Baril, professeur adjoint de clinique et médecin au Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM), font valoir que les plus récentes études scientifiques montrent que les risques de transmission sexuelle du virus sont très minces ou nuls dans la plupart des cas.

Le communiqué a été présenté vendredi dans le cadre d'une conférence canadienne sur la recherche contre le VIH-Sida à Saint-Jean, Terre-Neuve-et-Labrador.

Il y a eu plus de 150 cas au pays pour lesquels des accusations ont été portées contre des personnes séropositives, surtout des chefs d'agressions sexuelles graves, pour ne pas avoir révélé leur condition à un partenaire.

Le docteur et coauteur Mark Tyndall, établi à l'Hôpital d'Ottawa, a soutenu en entrevue que dans la vaste majorité des cas de condamnations, il n'y avait pas eu transmission du VIH. Il s'agit dans la plupart des cas de conflits conjugaux, a-t-il aussi souligné.

En 1998, la Cour suprême du Canada a déterminé que les personnes atteintes du VIH se devaient d'en informer leurs partenaires sexuels, et qu'une telle omission pourrait leur valoir des accusations d'agressions sexuelles graves. Une condamnation sous ce chef peut entraîner une peine de prison de 14 ans et une désignation à long terme comme délinquant sexuel.

La décision a été mise à jour en octobre 2012, lorsque le plus haut tribunal s'est penché sur deux cas distincts du Manitoba et du Québec. Les juges ont déterminé à neuf contre zéro que quiconque est infecté du VIH n'est pas contraint par la loi d'informer ses partenaires sexuels de sa condition - en autant qu'il ait un niveau faible du virus dans son système et qu'il y ait usage d'un condom.

Les experts soutiennent que le risque de transmettre le virus est négligeable dans le cas d'une relation sexuelle avec un condom ou alors que la personne atteinte suit avec succès des traitements antirétrovirus.




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