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Il faut plus de ressources, estime le juge Rolland

Le palais de justice de Montréal.... (Photo Archives AFP)

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Le palais de justice de Montréal.

Photo Archives AFP

Plus de juges, plus de salles d'audience. C'est ce qu'il faut pour accélérer la cadence en Cour supérieure, évalue le juge en chef François Rolland qui est persuadé que les superprocès sont là pour rester.

Le jugement de la Cour suprême, qui a confirmé mardi l'acquittement de 31 accusés du projet SharQc en raison des délais, n'ébranle pas les convictions du juge Rolland. «La Cour suprême a maintenu le jugement du juge Brunton, il n'y a pas d'indication qu'il n'y aura plus de méga-procès. Mais cela démontre qu'il faut plus de planification pour s'assurer que les procès sont "faisables", dit-il. Et pour être faisables, il faut des juges et des salles.

«On a un cruel besoin de ressources humaines et matérielles», dit le juge Rolland, qui appréhende le départ à la retraite de 14 juges surnuméraires, en 2014. Ces juges, qui travaillent à mi-temps, équivalent donc à sept juges à temps complet. «Ils ne seront pas remplacés, car ils avaient déjà été remplacés. Et il y a déjà six postes vacants à travers le Québec. Une grosse année», soupire le juge.

Vu les besoins, Québec a modifié la loi sur les juges, en avril 2012, pour créer sept nouveaux postes de juge à Montréal, dont cinq en Chambre criminelle, signale le juge Rolland. Mais il faut qu'Ottawa les crée, ces postes-là. Ce qui n'a pas été fait encore, regrette-t-il.

Les salles

Les juges, c'est bien, mais encore faut-il des salles pour tenir tous ces procès. Dans la foulée du jugement de James Brunton, en 2011, les autorités ont entrepris de modifier plusieurs salles d'audience au palais de justice de Montréal, en vue de tenir des procès impliquant plusieurs accusés. Le résultat n'est pas des plus heureux, selon l'avis de plusieurs.

Mais l'édifice n'est pas extensible. Il fallait réaménager différemment dans le même espace, plaide le juge Rolland.

Plus complexes

Pourquoi les délais sont-ils si longs maintenant?

«Parce qu'il y a plus de dossiers qu'avant. Qu'ils sont plus longs, plus complexes, qu'il y a plus de requêtes, estime le juge Rolland. On fixe actuellement des procès en mars 2015, c'est long.»

Auparavant, le Québec avait la réputation d'être un modèle pour gérer des procès devant jury dans des délais raisonnables.

«Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Cour suprême qui l'a dit. Mais je ne pense pas qu'on pourrait dire cela aujourd'hui», conclut le juge en chef.




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