Québec n’aura pas à verser à l’ancien premier ministre Jean Charest les 700 000 $ qu’il réclamait dans le cadre de sa poursuite pour les fuites d’information à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dont il a été victime.

Dans une décision rendue mardi dernier, le juge de la Cour supérieure Gregory Moore a rejeté la demande de déclaration d’abus de procédure de l’ancien politicien.

Cette demande, déposée par les avocats de Jean Charest en mai dernier, faisait suite à un autre jugement rendu quelques semaines plus tôt. Québec avait alors été condamné à lui verser la somme de 385 000 $ en dommages pour avoir divulgué illégalement ses renseignements personnels.

Jean Charest avait été autorisé à poursuivre ses démarches contre le gouvernement, qui aurait inutilement compliqué la tenue de son procès, selon lui.

« Le Procureur a abusé de la procédure en ce que l’essentiel de son système de défense était faux, manifestement mal fondé et dilatoire », pouvait-on lire dans la demande introductive d’instance déposée début mai.

L’auteur de la fuite reste inconnu

M. Charest réclamait plus de 200 000 $ en dommages-intérêts punitifs, 512 000 $ pour payer les honoraires de ses avocats ainsi que 5000 $ en dommages moraux, soit 717 000 $ au total.

Or, le juge Moore a tranché que le Procureur général du Québec ne s’était pas rendu coupable d’abus de procédure, contrairement à ce que plaidaient les avocats de Jean Charest.

Ceux-ci affirmaient notamment que si le système informatique de l’UPAC « respectait les normes gouvernementales, il aurait été impossible pour une personne mal intentionnée d’avoir un accès non autorisé à ses renseignements personnels ou de les partager à l’extérieur ».

Mais il n’est pas possible d’affirmer que des mesures quelconques auraient empêché la fuite de ces renseignements, fait valoir le juge, étant donné que l’identité de son auteur reste inconnue à ce jour.

L’enquête criminelle qui est en cours à ce sujet depuis 2018 « cherche toujours les réponses à ces questions », rappelle le magistrat.

Des préjudices « importants »

Toutes ces procédures font suite à la décision du premier ministre de poursuivre Québec en octobre 2020 pour violation de sa vie privée. Jean Charest disait avoir subi d’importants préjudices en raison de la fuite des documents d’enquête confidentiels du projet Mâchurer de l’UPAC sur le financement du Parti libéral du Québec, obtenus par le groupe Québecor et publiés à partir d’avril 2017.

On y retrouvait notamment des informations sur les voyages de l’ancien premier ministre et un organigramme où apparaissait sa photo. Les informations provenaient du projet Mâchurer, qui a officiellement été fermé en février dernier sans avoir mené à aucune accusation.

À son procès, l’ex-chef libéral avait exprimé le « choc », l’humiliation et la frustration qu’il avait vécus à la suite de ces révélations qui l’assimilaient à un criminel, ce pour quoi il réclamait des dommages-intérêts compensatoires.