Détenu depuis mercredi, Tony Accurso s’est tourné vers la Cour d’appel vendredi matin dans l’espoir d’être libéré pendant ses procédures d’appel devant la Cour suprême. Son ultime appel présente un « intérêt national », a plaidé son avocat Me Marc Labelle.
Mercredi, la Cour d’appel du Québec a refusé d’accorder un troisième procès à Tony Accurso, confirmant du même coup sa peine de quatre ans de pénitencier. Le magnat déchu de la construction a été reconnu coupable de fraude, de corruption et de complot par un jury au terme de son second procès en juin 2018.
Tony Accurso était un personnage clé d’un système de collusion qui a fait perdre des millions de dollars aux Lavallois de 1996 à 2010. En vertu de ce système criminel instauré par l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, les entreprises complices obtenaient des contrats publics en échange de financement politique et de pot-de-vin aux élus et fonctionnaires municipaux.
L’entrepreneur corrompu demandait un nouveau procès à la Cour d’appel, principalement en raison des dérives d’une enquête policière exceptionnelle sur les circonstances de l’avortement du premier procès. L’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait alors interrogé trois jurées pour déterminer s’il y avait eu entrave à la justice.
Si la Cour d’appel n’a pas donné raison à Tony Accurso, elle a néanmoins sévèrement écorché l’UPAC, soulignant l’« imprudence inouïe » des policiers. La Cour d’appel a également qualifié le manque de transparence de la Couronne de « conduite [devant] être réprouvée ».
Comme plusieurs mois peuvent s’écouler avant de savoir si la Cour suprême du Canada acceptera d’entendre l’ultime appel de Tony Accurso, celui-ci demande à la Cour d’appel de le libérer jusqu’à la fin des procédures.
« Nous avons présenté une demande d’autorisation en matière criminelle d’intérêt national. Ce sont des questions de principe, c’est-à-dire, le motif relatif à l’enquête sur le jury, et son influence, et son impact sur les procès criminels au Canada », a plaidé Me Marc Labelle vendredi matin devant la Cour d’appel.
Il n’y a pas lieu de « permettre à l’État d’enquêter sur des jurés pendant un procès avorté », a soutenu Me Labelle. Ces questions de principe nécessitent donc un « éclairage particulier » de la Cour suprême.
Selon l’avocat de Tony Accurso, un « citoyen bien informé » va comprendre que son client veut soumettre des questions « importantes » à la Cour suprême et que le processus d’appel fait partie intégrante du processus judiciaire. De plus, l’homme de 70 ans ne présente pas de risque de fuite, a fait valoir Me Labelle.
Par ailleurs, Tony Accurso pourra demander une libération conditionnelle dès le sixième de sa peine. S’il reste détenu jusqu’à la décision de la Cour suprême, sa démarche deviendrait ainsi « académique », craint Me Labelle, qui fait équipe avec Me Kim Hogan.
La Couronne ne s’oppose pas à la remise en liberté de Tony Accurso. Cela dit, le ministère public entend « s’opposer vigoureusement » à la demande de permission devant la Cour suprême, a plaidé la procureure Me Magalie Cimon.
La Cour d’appel a pris la décision en délibéré.