Projets Joug et Lierre

2011 – 2016

Le Projet Joug s’est penché sur des stratagèmes de financement politique illégal du Parti libéral du Québec (PLQ) et du Parti québécois (PQ). Les enquêteurs se sont intéressés de près à la firme de génie Roche (aujourd’hui Norda Stelo), qui aurait mis en place un stratagème de contributions occultes en échange de contrats publics.

Quant au Projet Lierre, il portait spécifiquement sur le financement de la firme Roche au PLQ. L’Unité permanente anticorruption (UPAC) s’est intéressée notamment à la subvention de 11 millions accordée à la Ville de Boisbriand pour que la firme Infrabec de Lino Zambito et Roche construise une nouvelle usine d’épuration des eaux.

Au total, sept personnes ont fait l’objet d’accusations de corruption, complot, abus de confiance et fraude envers le gouvernement. Parmi eux, l’ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau et l’ancien ministre libéral, organisateur politique et ex-vice-président chez Roche Marc-Yvan Côté.

En 2017, Ernest Murray, ex-attaché politique de la première ministre péquiste Pauline Marois, a plaidé coupable à l’accusation d’avoir « conseillé à une autre personne de commettre une infraction criminelle ». Il a obtenu une absolution et un arrêt du processus judiciaire sur les quatre autres chefs qui pesaient contre lui en échange d’une probation de six mois.

Les autres accusés ont bénéficié d’un arrêt du processus judiciaire en 2020 pour violation de leur droit à un procès dans les délais raisonnables, en vertu de l’arrêt Jordan.

Projet Mâchurer

2014 -2022

Cette enquête abandonnée en février se penchait sur le financement électoral du Parti libéral du Québec, plus particulièrement le fameux financement « sectoriel » de 2001 à 2012.

Selon le rapport final de la commission Charbonneau, ce stratagème consistait à cibler les employés des firmes de génie et de construction pour obtenir du financement politique. Comme les dons des entreprises étaient limités par la loi, les entreprises camouflaient leurs contributions en utilisant des prête-noms.

Les firmes espéraient ainsi rester dans les bonnes grâces de Québec et continuer à obtenir des contrats.

L’UPAC n’aura finalement porté aucune accusation. L’enquête s’est intéressée de près à l’ancien premier ministre Jean Charest (aujourd’hui candidat à la direction du Parti conservateur du Canada) et à l’ancien argentier du Parti Marc Bibeau.

Projet Justesse

2010 – 2019

Il se penchait sur des allégations de corruption à la Société immobilière du Québec, responsable de la gestion du parc immobilier gouvernemental (aujourd’hui la Société québécoise des infrastructures).

Radio-Canada avait éventé cette opération en 2017. Elle visait l’ancien PDG de la Société Marc-André Fortier et trois collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec : William Bartlet, Franco Fava et Charles Rondeau.

Selon l’émission Enquête, ils se seraient partagé 2 millions en marge de la prolongation de certains baux du gouvernement.

Les enquêtes sur la police

Projet A

Juin 2017 – octobre 2018

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a lancé elle-même cette enquête sur les fuites d’information concernant ses propres opérations, dont les projets Joug, Lierre, Mâchurer et Justesse.

L’ancien commissaire Robert Lafrenière l’a lancée en juin 2017, après une enquête administrative n’ayant pas pu identifier les responsables des fuites aux médias.

D’abord lancés sur la piste du député Guy Ouellette et de deux simples policiers, les enquêteurs soupçonneront finalement leurs anciens ex-grands patrons eux-mêmes : l’ancien commissaire Robert Lafrenière et l’ex-directeur des opérations André Boulanger.

En octobre 2018, M. Lafrenière démissionne, puis le ministère de la Sécurité publique confie l’enquête sur les fuites et le Projet A au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), la police des polices.

Projet Serment

Depuis octobre 2018

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend le relais. Les enquêteurs concentrent leur énergie sur l’état-major même de l’UPAC.

En janvier 2019, le Bureau informe le ministère de la Sécurité publique d’allégations criminelles à l’endroit de l’ex-directeur des opérations André Boulanger, de sa conjointe la lieutenante Caroline Grenier-Lafontaine et du lieutenant Vincent Rodrigue.

L’enquête est toujours en cours et rien ne permet de dire si la théorie du BEI est toujours la même.