(Québec) L’implantation au Québec de tribunaux spécialisés en violence sexuelle ou conjugale va bon train.

Une nouvelle étape a été franchie mercredi, avec le lancement du projet pilote dans le district de Québec, un des palais de justice appelés à traiter le plus grand nombre de dossiers de violence conjugale ou sexuelle au Québec.

Le but de ces tribunaux, une formule unique en son genre, consistera à adapter le système de justice aux victimes et non l’inverse, a rappelé la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, en conférence de presse, en compagnie du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et du maire de Québec, Bruno Marchand.

Elle a dit vouloir « prendre à bras le corps » la violence faite aux femmes.

Rappelons que selon diverses études, à peine 5 % des victimes de violence sexuelle ou conjugale dénoncent leur agresseur, la grande majorité y renonçant de peur que le système ne leur rende pas justice.

Pour remédier à cette situation, les tribunaux spécialisés vont prévoir une série d’aménagements susceptibles de rassurer les plaignantes, de leur donner confiance dans le système de justice : paravents, salles réservées, visioconférences, services d’aide à témoigner, etc.

« Quand vous avez été victime d’agression sexuelle, vous ne voulez pas vous retrouver dans la même salle de bains que la personne qui a été accusée ou face-à-face », a illustré le ministre Jolin-Barrette.

On vise à leur offrir un service d’accompagnement à toutes les étapes du processus, dès le dépôt d’une plainte à la police.

Le même procureur suivra le dossier durant l’ensemble de la procédure, ce qui évitera à la plaignante de devoir répéter son histoire à tout moment.

Durant le processus judiciaire, tous ceux qui sont appelés à intervenir auprès des victimes de violence sexuelle ou conjugale seront invités à suivre une formation destinée à mieux comprendre les particularités de ce type de causes et à en tenir compte.

Cette initiative qui se mettra en place graduellement au cours des prochaines années nécessitera aussi de procéder à des travaux d’infrastructures pour réaménager les palais de justice en conséquence.

Après analyse des projets pilotes, les tribunaux spécialisés pourront être implantés à la grandeur du Québec, dans chacun des 36 districts judiciaires.

À part Québec, des projets pilotes seront menés à Salaberry-de-Valleyfield, Granby, Drummondville, La Tuque, Laval, Sherbrooke, Lac-Mégantic, Sept-Îles et Montmagny.

Les projets pilotes permettront de trouver la formule gagnante, celle qui sera retenue au moment de créer les tribunaux permanents dans les différentes cours du Québec, a dit le ministre de la Justice.

Le ministre Jolin-Barrette a tenu à rappeler que ce processus ne changeait rien pour l’accusé, qui conserve ses droits.

La création de tribunaux spécialisés était la principale recommandation contenue dans le rapport « Rebâtir la confiance », rendu public en décembre 2020.