L’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait été avisée dès décembre 2020 qu’un comité de sages recommandait de fermer l’enquête Mâchurer. Mais le corps policier, qui espérait encore procéder à des arrestations en lien avec le financement du Parti libéral du Québec, a demandé un nouvel examen des faits qui a rallongé le processus de presque un an et qui s’est soldé récemment par un deuxième avis négatif.

Mis à jour le 28 février
Vincent Larouche
Vincent Larouche La Presse
Tommy Chouinard
Tommy Chouinard La Presse

Le commissaire de l’UPAC, Frédérick Gaudreau, a annoncé lundi la fermeture sans accusations de l’interminable enquête amorcée en avril 2014 sur le financement du PLQ à l’époque dirigé par Jean Charest. L’annonce survient au moment où M. Charest est courtisé par des militants qui souhaitent le voir se lancer dans la course à la direction du Parti conservateur du Canada.

L’enquête visait le financement du PLQ pour les années 2001 à 2012, en particulier le financement dit « sectoriel » auprès de représentants d’entreprises. M. Charest et l’ancien grand argentier du parti, Marc Bibeau, faisaient partie des cibles des policiers, comme l’ont démontré plusieurs mandats de perquisition déposés à la cour, ainsi que les fuites de certains documents confidentiels obtenus par les médias de Québecor.

Dans un communiqué diffusé lundi matin, l’UPAC précise que plus de 300 témoins ont été rencontrés pendant l’enquête. Selon une source policière bien au fait du dossier, plusieurs personnes haut placées dans le Québec inc., des dirigeants qui brassent des milliards de dollars à l’international et opèrent à un niveau bien supérieur à celui des témoins qui ont défilé à la commission Charbonneau, ont été questionnés par les policiers. Leurs témoignages n’ont pas permis d’avancées significatives pour la police.

Des gens d’affaires ont aussi été placés sous écoute électronique, sans que leurs conversations ne révèlent quoi que ce soit d’incriminant. Ils devraient maintenant être informés de la situation par les autorités, comme le veut la procédure, puisque l’enquête est terminée.

Une source a confié à La Presse que certains des individus épiés pourraient être contrariés de cette atteinte à leur vie privée, puisqu’ils n’étaient pas ciblés comme suspects dans ce dossier.

Les déclarations assermentées d’enquêteurs de l’UPAC déjà rendues publiques à la suite des démarches des médias faisaient état de certains entrepreneurs qui disaient avoir été sollicités avec insistance et se sentaient obligés de contribuer à la caisse électorale libérale, mais pas de preuve concrète qu’il y ait eu un retour d’ascenseur de la part du gouvernement sous la forme de contrats ou de faveurs.

Un témoin interrogé à plusieurs reprises par la police, et qui prétendait que son témoignage avait été jeté à la poubelle parce qu’il disculpait Jean Charest, avait d’ailleurs pris contact avec l’ancien premier ministre et lui avait promis de venir témoigner en sa faveur au besoin, a pu confirmer La Presse.

Deux recommandations négatives

En 2020, un avis juridique a été demandé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sur la preuve amassée. Le DPCP a confié cette analyse à un comité présidé par le juge à la retraite de la Cour d’appel André Rochon. Ce dernier était épaulé de deux procureurs du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales ainsi que de deux procureurs de la Couronne non reliés à ce bureau « afin que les garanties d’indépendance, d’impartialité et d’objectivé inhérentes à l’institution ne puissent être remises en question », selon le DPCP.

Un premier avis recommandant de fermer le dossier a été émis en décembre 2020, selon nos informations. En mars 2021, l’UPAC est allée plaider sa cause devant le comité en pointant certains aspects que ses enquêteurs trouvaient importants dans la preuve. Le corps policier a demandé un nouvel examen des faits afin de voir s’il était possible de trouver un chemin menant à des accusations. Récemment, après presque une année supplémentaire de travail, le comité est revenu avec le même verdict : mieux valait tout fermer et laisser tomber.

« Considérant l’avis juridique obtenu ainsi que toute la rigueur et les ressources déjà investies dans cette enquête, le commissaire estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre cette dernière et y met donc fin », précise l’UPAC dans un communiqué, ajoutant ne pouvoir commenter davantage vu les procédures judiciaires en cours et les obligations de confidentialité de la police.

Charest remercie ses amis, collègues et collaborateurs

« Cette enquête a pesé lourdement sur ma vie personnelle, sur la vie de ma famille, de mes collègues de ma vie politique et de mes collègues actuels », a réagi Jean Charest par voie de communiqué.

« La poursuite de cette enquête était devenue insensée et a été pour moi et pour ma famille une injustice qui nous a été imposée pendant presque huit ans de notre vie. Ma famille est moi tenons à remercier nos collaborateurs, collègues et amis qui n’ont jamais cessé de nous soutenir », a poursuivi l’ancien premier ministre.

PHOTO ERICK LABBÉ, ARCHIVES LE SOLEIL

Jean Charest, en 2011

Un avocat de Marc Bibeau a aussi réagi dans un communiqué. « Pendant près de huit ans, M. Bibeau a fait l’objet d’une enquête démesurée, parsemée de fuites illégales délibérées et d’une panoplie de violations de ses droits fondamentaux. L’annonce d’aujourd’hui n’effacera pas les torts causés à ses droits, sa réputation et sa famille », a déclaré Me Léon Moubayed, du cabinet Davies.

La cheffe libérale Dominique Anglade exige maintenant des excuses de l’UPAC. « Pour les membres, les bénévoles, les employé.e.s et les élu.e.s, c’est l’heure des excuses », a-t-elle écrit sur les réseaux sociaux. Ils ont « fait les frais d’attaques injustifiés de façon répétée », a renchéri son parti par voie de communiqué, accusant l’UPAC d’avoir mené une « partie de pêche publiquement ». Selon nos informations, le Parti libéral étudie la possibilité de poursuivre l’UPAC, car il considère que cette enquête ayant fait l’objet de fuites lui a causé des dommages importants.

Le gouvernement Legault, lui, se limite dans ses commentaires. « Nous prenons acte de la décision de l’UPAC de mettre fin à l’enquête Mâchurer, qui a été initiée sous la précédente administration de l’organisation. Il appartient à l’UPAC d’expliquer sa décision », a réagi la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, dans une déclaration écrite envoyée à La Presse.

Réactions de l’opposition

Mme Guilbault soutient que le gouvernement ne commentera pas davantage le dossier en raison de la poursuite de 1 million de dollars que Jean Charest a intentée contre lui en 2020 pour violation de sa vie privée.

M. Charest dit avoir subi d’importants préjudices en raison de la fuite des documents confidentiels liés à l’enquête Mâchurer, obtenus par le groupe Québecor et publiés à partir d’avril 2017.

Selon Québec solidaire, « il faut que la ministre Guilbault convoque d’urgence les partis d’opposition pour examiner la demande de l’UPAC d’envisager un changement de cadre législatif afin de cesser d’échapper tous ces dossiers ».

Le commissaire de l’UPAC a en effet déclaré aux médias récemment que des changements législatifs sont nécessaires pour faciliter les enquêtes sur les crimes de cols blancs.

« Même si nous sommes très déçus aujourd’hui, il ne faut pas baisser les bras », a affirmé le porte-parole en matière de justice de QS, Alexandre Leduc.

« Ce nouvel échec s’ajoute à beaucoup d’autres qui ne font qu’alimenter le cynisme. Il est impératif que l’UPAC rende des comptes », a dit de son côté le porte-parole du Parti québécois en matière d’éthique et de sécurité publique, Martin Ouellet.

Avec Yves Boisvert, La Presse