Enquête sur les fuites à l’UPAC Guy Ouellette veut faire exclure des renseignements personnels

Le député Guy Ouellette vient de lancer un pavé dans la mare alors que se poursuit l’enquête déjà longue et complexe du Bureau des enquêtes indépendantes sur les fuites à l’Unité permanente anticorruption.

Guy Ouellette veut empêcher le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) d’avoir accès à certains de ses renseignements personnels et à des informations qu’il considère comme privilégiées dans son enquête sur les fuites à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Si le BEI ne semble avoir aucun problème à se passer des données protégées par le privilège parlementaire, il demande, dans une requête présentée en Cour supérieure, de « déclarer que Guy Ouellette ne peut pas revendiquer l’exclusion de ses renseignements personnels colligés dans une enquête criminelle ».

Guy Ouellette a été arrêté en octobre 2017 à l’issue d’une enquête secrète de l’UPAC baptisée Projet A sur les fuites dans des médias de documents sensibles de l’enquête Mâchurer sur le financement du Parti libéral du Québec.

Mais un an plus tard, les autorisations judiciaires contre M. Ouellette ont été cassées par un juge et toutes les données qui avaient été saisies par l’UPAC en vertu de ces autorisations sont censées avoir été détruites.

En octobre 2018, Québec a chargé le BEI d’enquêter sur les fuites à l’UPAC et sur la façon dont celle-ci a mené l’investigation qui avait mené à l’arrestation du député de Chomedey.

L’UPAC a alors remis au BEI tout ce qu’elle avait accumulé dans le cadre du Projet A : 35 disques durs, trois cartes mémoires, 23 DVD et CD, 14 clés USB et sept rubans de sauvegarde totalisant 24 téraoctets de données équivalant à environ 12,8 millions de documents électroniques.

Mots-clés confidentiels

Pour s’assurer de ne pas avoir accès à des données protégées par le privilège parlementaire dans cette énorme quantité de documents, le BEI a fourni, en janvier et en mai 2020, des mots-clés à la firme de juricomptables Ernst & Young, qui traite les données durant les procédures.

Mais l’automne dernier, Guy Ouellette a soumis directement, et ce, de façon confidentielle, à Ernst & Young sa propre liste de mots-clés pour isoler des renseignements potentiellement couverts par le privilège parlementaire.

Il a aussi informé le BEI qu’il souhaitait faire isoler ses renseignements personnels obtenus dans le cadre du projet A, afin qu’ils ne soient pas accessibles.

Le 24 février dernier, c’était au tour de l’Assemblée nationale de fournir directement, et de façon confidentielle, sa liste de mots-clés à Ernst & Young, de façon à isoler des renseignements potentiellement couverts par le privilège parlementaire.

Selon la requête présentée par le BEI, les données concernées par ces nouveaux mots-clés, qui se trouvent actuellement gelées dans une plateforme inaccessible, représentent 65 426 fichiers, dont 8000 ne proviennent pas du défunt Projet A de l’UPAC, mais de l’enquête Serment du BEI sur les fuites.

Le BEI conteste

Dans sa requête « afin de permettre la fouille d’items pour lesquels un privilège parlementaire est revendiqué », le BEI demande « que soit tranchée la validité des demandes de Guy Ouellette d’expurger ses renseignements personnels obtenus dans le cadre du projet A » et conteste la validité de cette demande du député.

Le BEI demande également à la Cour supérieure d’ordonner à Guy Ouellette de donner la liste des mots-clés soumis confidentiellement à Ernst & Young, d’entériner un protocole de fouille et d’ordonner aux parties de s’y soumettre avec diligence.

Lors de la dernière audience, le procureur du BEI, M^e Pascal Grimard, et l’avocate de Guy Ouellette, M^e Annie Émond, ont laissé entendre que des négociations étaient en cours pour la nomination d’une tierce partie qui interviendrait dans ce débat.

Récemment, un enquêteur du BEI a témoigné que l’enquête Serment, qui dure déjà depuis deux ans et demi, pourrait se prolonger durant encore deux ans.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.