Dénonciation d’exploitation sexuelle juvénile Pornhub au-dessus des lois

Même si leur entreprise compte plus de 1000 employés au pays et des bureaux à Montréal, les dirigeants de Pornhub ont affirmé à la Gendarmerie royale Canada (GRC) qu’ils n’avaient pas à respecter la loi fédérale les obligeant à rapporter les cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur leur plateforme parce que leur entreprise n’est officiellement « pas canadienne ».

C’est ce que révèle une note d’information récemment préparée à l’intention du commissaire de la GRC et que La Presse a obtenue. Selon le document, le corps policier fédéral a rencontré des représentants de l’entreprise MindGeek, propriétaire de la plateforme de pornographie Pornhub, en 2018. La police a « soulevé » la question de la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services, qui oblige depuis 2011 les entreprises web à rapporter les cas de pédopornographie à la GRC.

Réponse de MindGeek : « L’entreprise a indiqué que la loi ne s’appliquait pas, car elle n’est pas une entreprise canadienne », lit-on.

MindGeek, dont les bureaux principaux sont à Montréal et qui est inscrite au registre des entreprises du Québec, mais dont le siège social est au Luxembourg, est dans la tourmente depuis la parution d’une enquête du New York Times en décembre. Le quotidien américain a révélé, témoignages de victimes à l’appui, que des vidéos montrant des viols et l’exploitation sexuelle d’enfants se retrouvaient sur Pornhub. Ces allégations ont eu de nombreuses répercussions.

Ce que démontre le document obtenu par La Presse, c’est que la présence de vidéos à caractère pédopornographique sur la plateforme pour adultes inquiétait déjà les autorités canadiennes depuis plusieurs années.

Dans un courriel à La Presse, la GRC a confirmé sa rencontre de 2018 avec MindGeek pour « discuter de la Loi concernant la déclaration obligatoire et des obligations qui en découlent ».

Selon la police fédérale, l’entreprise web ne lui a directement rapporté aucun cas d’exploitation sexuelle de mineur en 10 ans.

Dans la foulée de la rencontre, l’entreprise a répondu au corps policier que, suivant un avis de son conseiller juridique, elle transmettrait tout signalement de pornographie juvénile à un organisme américain, le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC), qui fait un travail semblable à celui de la GRC chez nos voisins du Sud. Lorsque les cas concernent des Canadiens, l’information est redirigée à la police canadienne par ce même organisme.

Or, alors que la Loi concernant la déclaration obligatoire est en vigueur depuis 2011, MindGeek n’a commencé à transmettre des signalements au NCMEC qu’en 2020. « Depuis juin 2020, le NCMEC a renvoyé 120 cas à la GRC relativement à Pornhub/MindGeek. Ces renvois ont été effectués à la suite de signalements faits par Pornhub au NCMEC », écrit la caporale Caroline Duval.

« MindGeek étant une entreprise mondiale enregistrée à l’étranger, il est difficile de déterminer qui a compétence à l’égard de celle-ci, étant donné que son contenu est hébergé à l’extérieur du Canada », ajoute la policière.

Un refus invalide

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel balaie d’un revers de main l’argument des dirigeants de Pornhub selon lequel la loi ne s’applique pas à leur entreprise puisqu’elle n’est officiellement « pas canadienne ».

« Le fait qu’une entreprise n’est pas canadienne, sans doute quant à son siège social, n’est certainement pas un motif valable pour refuser d’appliquer une loi qui vise des activités qui se déroulent au Canada », explique le professeur Trudel.

Habituellement, les lois et les tribunaux considèrent le lieu dans lequel se déroulent les activités d’une entreprise afin de déterminer si elle est assujettie aux lois d’un pays, souligne l’expert.

Pour la sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne, qui a fait de l’enjeu de la pédopornographie son cheval de bataille, la position de MindGeek est « inacceptable ».

« Je suis soufflée et choquée que MindGeek ose prétendre qu’elle n’a pas à respecter une loi canadienne parce qu’elle n’est pas une compagnie canadienne », martèle l’ancienne journaliste.

« Cela illustre bien que MindGeek/Pornhub a manqué à ses obligations les plus élémentaires face aux victimes mineures d’exploitation sexuelle qui ont vu leur vie brisée par des vidéos circulant trop longtemps sur Pornhub », ajoute-t-elle.

« Nous nous engageons dans ce combat »

Invitée à préciser sa position sur la loi canadienne et sur les responsabilités qui en découlent, MindGeek nous a fait parvenir la réponse suivante :

« Le matériel d’exploitation sexuelle d’enfants est un problème mondial qui nécessite une solution globale. MindGeek travaille avec les forces de l’ordre du monde entier. MindGeek va au-delà de ce qui pourrait être exigé par la loi canadienne. En fait, en 2020, MindGeek est devenu le premier site pour adultes à commencer à [faire des signalements] automatiquement au NCMEC afin d’assurer un transfert rapide et fiable de tout contenu identifié comme CSAM [matériel pédopornographique] aux organismes d’application de la loi appropriés du monde entier, dont la GRC.

« Chaque plateforme internet a la responsabilité de se joindre à ce combat, qui nécessite une action collective et une vigilance constante. Nous nous engageons dans ce combat et continuerons à travailler avec les forces de l’ordre du monde entier pour éradiquer le matériel d’exploitation sexuelle d’enfants et les contenus non consensuels sur nos plateformes et sur Internet. »

À la question précise « À votre avis, est-ce que la Loi concernant la déclaration obligatoire s’applique à MindGeek et Pornhub ? », l’entreprise n’a pas fourni de réponse.