(Montréal) La policière de Québec Isabelle Morin devra vraisemblablement subir un nouveau procès pour conduite dangereuse ayant causé la mort d’un motocycliste puisque la Cour suprême a refusé, jeudi matin, d’entendre son appel.

Mis à jour le 19 août 2021
Stéphanie Marin La Presse Canadienne

Les faits de cette affaire remontent à 2015. Un soir de septembre, le véhicule de patrouille conduit par la policière est entré en collision avec une motocyclette qui circulait à haute vitesse sur l’autoroute Laurentienne à Québec, dans une zone de travaux. La voie en direction nord étant fermée, les véhicules circulaient dans les deux sens sur la voie sud, séparés par des cônes. La policière, qui cumulait 16 ans d’expérience et un dossier sans tache, est passée entre deux cônes, à faible vitesse, pour rejoindre une sortie.

Elle a témoigné lors du procès qu’elle avait une très bonne vision lors de la manœuvre et qu’elle n’a vu aucun véhicule en sens inverse.

La collision a causé la mort du conducteur de la motocyclette, Jessy Drolet. La policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), maintenant âgée de 50 ans, a ensuite été accusée de conduite dangereuse ayant causé la mort.

Initialement, la Cour du Québec l’avait acquittée en 2018 après un procès criminel de 10 jours.

Le juge Pierre Rousseau avait conclu, après avoir entendu la preuve d’experts, que la policière avait « la visibilité globale » pour faire sa manœuvre qu’il a qualifiée d’« inusitée et d’inhabituelle », bien qu’elle ne soit pas interdite, selon lui. La manœuvre était planifiée et la policière avait ralenti graduellement sa vitesse jusqu’à la diminuer à 11 km/h lors de l’impact.

La preuve faite et acceptée par le tribunal ne permet pas de conclure que l’accusée s’est commise à une conduite imprudente au sens de l’article 327 du Code de la sécurité routière. « Il s’agit d’un malheureux accident qui a eu pour conséquence désastreuse d’entraîner la mort de monsieur Jessy Drolet », écrivait alors le magistrat.

Cependant, en 2021, la Cour d’appel du Québec a cassé ce verdict puisqu’à son avis, le juge Rousseau a commis des erreurs de droit. Elle a ordonné la tenue d’un nouveau procès.

C’est donc Mme Morin qui a saisi la Cour suprême. Mais vu son refus d’entendre la cause, la décision de la Cour d’appel est maintenue et des dates seront vraisemblablement déterminées pour ce nouveau procès.