(Vancouver) Les États-Unis ont monté un dossier « bâclé » dont la preuve est criblée de trous, contre Meng Wanzhou, et celui-ci ne satisfait pas aux critères nécessaires pour entraîner une extradition, ont plaidé vendredi les avocats de la directrice des finances du géant chinois Huawei.

La Presse Canadienne

Eric Gottardi a été le premier avocat de l’équipe de la défense à répondre aux arguments de l’accusation devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Mme Meng fait face à une demande d’extradition des États-Unis, qui souhaitent traduire la femme d’affaires chinoises pour fraude devant un tribunal fédéral à New York.

Selon les autorités américaines, Meng Wanzhou aurait menti lors d’une présentation devant la Banque HSBC au sujet des liens entre Huawei et la société Skycom, qui aurait fait des affaires en Iran. Elle aurait ainsi mis la banque à risque de violer les sanctions américaines contre l’Iran.

Devant le tribunal, MGottardi a affirmé à la juge Heather Holmes que les États-Unis, représentés par des avocats du procureur général du Canada, avaient échoué à démontrer clairement en quoi les actions de Mme Meng constituaient une fraude.

Meng Wanzhou et Huawei ont rejeté les accusations.

« La tromperie alléguée est au mieux ambiguë et le risque de pertes économiques pour la victime alléguée, HSBS, est totalement illusoire », a déclaré MGottardi à la magistrate.

L’audience d’extradition de Mme Meng est attendue depuis longtemps et entre enfin dans le vif du sujet près de trois ans après son arrestation, en décembre 2018, à l’aéroport de Vancouver. Une arrestation qui a grandement détérioré la relation entre le Canada et la Chine.

Peu de temps après, deux Canadiens en territoire chinois, Michael Kovrig et Michael Spavor, ont été arrêtés dans un geste largement perçu comme une mesure de rétorsion. Depuis, le premier ministre Justin Trudeau a promis de continuer de travailler pour obtenir leur libération.

Vendredi, la défense formée d’avocats vedettes s’est attaquée aux prétentions du gouvernement selon lequel la présentation faite par Mme Meng aux dirigeants de la HSBC était une tentative intentionnelle de séparer Huawei et Skycom afin de rassurer la banque qu’elle ne risquait pas de violer les sanctions contre l’Iran.

L’un des avocats du gouvernement, Robert Frater, a argué que Mme Meng avait organisé cette présentation après la parution d’un article de l’agence Reuters selon lequel Skycom aurait tenté de vendre en Iran du matériel fabriqué par Hewlett-Packard. Une nouvelle qui aurait alarmé la Banque HSBC.

Selon MFrater, la HSBC est en droit de s’attendre à obtenir des renseignements honnêtes et transparents de la part de ses clients dans le but de prendre ses décisions concernant les services financiers qu’elle souhaite offrir. La HSBC a été privée de ce droit par les tromperies de Mme Meng, plaide l’avocat du gouvernement.

En conséquence, la HSBC se serait exposée à de graves risques de pertes, y compris des pertes financières, mais risquait aussi d’entacher sa réputation et de subir d’importantes pénalités.

En défense, MGottardi a rejeté cette prétention qu’il qualifie de « théories vagues et changeantes » au sujet de risques hypothétiques.

Il soutient plutôt que la présentation de Mme Meng était factuelle et qu’il n’existait pas le moindre élément de preuve pouvant lier cette présentation à une décision de la HSBC qui aurait pu l’exposer à un réel risque de responsabilité civile ou criminelle.

Un autre avocat représentant Mme Meng, Frank Addario, a plaidé de son côté que le dossier soumis par les États-Unis ne contenait « aucune preuve » démontrant que Skycom ou Huawei auraient violé les sanctions américaines.

D’après des documents soumis en cour par la défense, Skycom aurait effectué des paiements d'un compte dans une banque chinoise vers le compte d’une firme britannique dans une succursale de HSBC au Royaume-Uni. Toutefois, HSBC aurait traité la transaction à partir d’une succursale américaine.

Selon les avocats de Mme Meng, si HSBC a violé des sanctions américaines en traitant la transaction à partir des États-Unis, c’est la faute de la banque et non celle de leur cliente.

Huit ans après cette fameuse présentation, le risque de poursuite contre la HSBC ne s’est jamais concrétisé, a fait remarquer la défense.

Les avocats du gouvernement ont répété à plusieurs reprises en cour que le rôle de la juge dans une audience d’extradition était de déterminer si la requête de l’État demandeur contenait une preuve suffisante pour soutenir une accusation.

Ils ont mis en garde la juge Holmes qu’elle dépasserait son mandat si elle plongeait trop profondément dans le détail de la preuve, ce qui doit plutôt se faire dans le cadre d’un procès.

En défense, MGottardi a plutôt invité la juge Holmes à ne pas voir son rôle comme celui d’une simple commis à qui l’on demande d’approuver la demande d’extradition, mais plutôt comme celui d’une juge responsable de déterminer si la preuve est suffisante pour accuser Mme Meng de ce qu’on lui reproche.

L’audience d’extradition de Mme Meng devrait prendre fin la semaine prochaine.