Un policier de Trois-Rivières qui tentait d’échapper à son procès pour voies de fait et harcèlement contre trois anciennes fréquentations a essuyé un revers lundi au palais de justice de Montréal. Le policier David Ross n’a aucunement été victime de l’acharnement de ses collègues, comme il l’allègue, a tranché le juge.
« Il est normal que l’on s’assure que les représentants de l’ordre, plus que de simples citoyens, […] soient soumis à des enquêtes approfondies, lorsque l’existence de comportements violents de leur part est soupçonnée. C’est ce à quoi la société s’attend. Le contraire serait décevant », a conclu le juge André Perreault.
David Ross, policier depuis 2002 à la Direction de la police de Trois-Rivières, fait face à une dizaine de chefs d’accusation de voies de fait, de harcèlement et d’utilisation non autorisée d’un ordinateur. Il est accusé d’avoir frappé et harcelé trois ex-copines entre 2005 et 2017. Une ordonnance de la cour protège l’identité des plaignantes.
Son procès devait avoir lieu à Trois-Rivières, mais un juge a autorisé un changement de district l’an dernier puisque plusieurs intervenants gravitent dans le système judiciaire et policier de Trois-Rivières.
Une enquête des policiers de son propre service
À quelques jours du procès, le policier de 44 ans espérait bénéficier d’un arrêt du processus judiciaire pour cause d’« abus de procédures ». Il alléguait que l’État avait adopté une conduite « choquante » à son endroit et qu’un procès engendrerait une « atteinte à l’intégrité du système de justice ».
Les avocats de l’accusé dénonçaient une enquête « biaisée et partielle », parce qu’il avait fait l’objet d’une enquête menée par les policiers de son propre service. La défense déplorait également des « tactiques douteuses » des enquêteurs qui se seraient « acharnés » à scruter ses relations amoureuses des 20 dernières années.
David Ross reprochait à deux lieutenants de s’être rendus chez une plaignante dans le but de lui mettre de la « pression » pour qu’elle revienne sur sa décision de ne pas porter plainte. Les enquêteurs avaient d’ailleurs dit à la femme que « plusieurs plaignantes peuvent être plus fortes ».
Pas « une tactique douteuse », selon le juge
Comme la plaignante n’avait « jamais répudié » les gestes de violence allégués, les enquêteurs pouvaient l’encourager à porter plainte et espérer qu’elle change d’avis. Ainsi, les enquêteurs n’ont rien fait de « répréhensible » et n’ont employé aucune « tactique douteuse », selon le juge.
David Ross alléguait que les enquêteurs avaient « tout fait en leur pouvoir » pour convaincre des ex-conjointes d’« embarquer dans le train des plaignantes ». Il n’en est rien, insiste le juge Perreault.
« Le Tribunal n’estime pas que d’expliquer à des victimes potentielles que la violence psychologique peut mener dans certains cas, par gradation, à l’homicide, constitue une tactique douteuse amenant les victimes à dénoncer la violence, non plus une incitation à la fabrication », explique le juge.
Un lieutenant n’est pas non plus fautif d’avoir dit à deux plaignantes que David Ross avait déposé une plainte criminelle contre elles pour les intimider. Aucune accusation n’a été déposée contre les deux femmes.
Le procès doit s’amorcer le 26 juillet. Me Jennifer Morin représente le ministère public, alors que Me Denis Gallant et Me Kim Simard défendent le policier.