Imad Sawaya, bras droit de l’ex-chef de police Philippe Pichet, a essuyé une défaite devant la justice contre le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
Son interminable suspension avec solde ne constitue pas un congédiement déguisé, a tranché la Cour du Québec.
M. Sawaya, suspendu avec solde depuis plusieurs années dans le cadre d’enquêtes internes, plaidait que les hauts gradés de l’organisation tentent de bloquer son retour au travail en étirant les délais et en multipliant les enquêtes.
La Ville de Montréal et son corps de police plaidaient que « la Cour du Québec ne peut intervenir en l’instance en l’absence d’une décision de destitution ».
La justice a préféré cette position. « Le déroulement du processus disciplinaire doit suivre son cours », ont écrit les juges Lareau, Breault et Dufour de la Cour du Québec. « Le comité de discipline appréciera l’ensemble de la preuve, directe et exhaustive, portant sur tous et chacun des actes d’accusation pour conclure, ou non, à la culpabilité d’Imad Sawaya. »
Selon ce jugement, différentes enquêtes ont été ouvertes contre M. Sawaya au fil des quatre dernières années, notamment pour avoir donné ou prêté un iPad du SPVM, pour avoir téléchargé des vidéos sur son ordinateur professionnel, pour un octroi inadéquat de primes d’heures supplémentaires ou pour avoir soufflé des réponses d’examen à un candidat. Certaines ont été fermées en cour de route. Ces faits n’ont pas été prouvés devant la justice.