La révolution trop tranquille

Voilà déjà trois ans que la députée péquiste Véronique Hivon milite pour un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales.

Après avoir pris connaissance mercredi du témoignage courageux de Juliette Brault, « victime parfaite » qui est sortie traumatisée d’un procès qu’elle avait pourtant officiellement « gagné », la députée de Joliette a eu envie de lui exprimer sa reconnaissance.

« Je veux la remercier d’avoir pris la parole publiquement. Cela fait vraiment œuvre utile. »

> (Re)lisez le dossier « Victime parfaite, justice imparfaite »

Cela fait œuvre utile, car en racontant son histoire, la jeune femme de 23 ans illustre très concrètement pourquoi un tribunal spécialisé serait essentiel pour rebâtir la confiance des victimes.

Le sentiment de justice ne dépend pas que d’une règle de droit.

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Le récit de Juliette Brault fait écho aux nombreux témoignages que reçoit pratiquement toutes les semaines la députée de Joliette. Il fait aussi écho aux témoignages recueillis dans le cadre des travaux du comité transpartisan sur l’accompagnement des victimes dont elle faisait partie, aux côtés de la ministre responsable de la Condition féminine Isabelle Charest, de la députée libérale Isabelle Melançon et de la députée solidaire Christine Labrie.

« Ce sont des témoignages qui illustrent le décalage entre les avancées que l’on dit avoir faites au cours des dernières années pour mieux permettre aux victimes de vivre le processus judiciaire et ce qui se passe réellement. »

Des avancées, il y en a eu, bien sûr, il ne s’agit pas de le nier. Mais il reste bien du chemin à faire.

« J’espère que ce témoignage saura susciter une prise de conscience qui m’apparaît nécessaire dans le milieu de la justice en général, que ce soit les corps policiers, la Couronne, la défense ou la magistrature. Que tout le système comprenne que ce n’est pas parce que des choses ont pu changer un peu que cela suffit pour que les victimes se sentent pleinement accueillies et comprises. »

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L’idée d’un tribunal spécialisé s’est imposée à Véronique Hivon dans la foulée du mouvement #moiaussi. Devant la déferlante de témoignages dans les réseaux sociaux, elle constatait, troublée, mais pas si surprise, une perte de confiance complète à l’égard du système de justice. « En voyant toutes ces femmes et ces hommes prendre la parole publiquement, je me disais que, comme élus, on avait une responsabilité énorme d’être à la hauteur de cette prise de parole, de ce mouvement, pour vraiment faire la révolution dans le système. »

Elle s’est creusé les méninges. « Comme je suis une avocate moi-même, je me disais que le système criminel n’a jamais été pensé pour ce type de crimes, très intimes, très complexes, que sont les crimes sexuels. Dans ses origines, c’est un système qui a été pensé pour des causes de vol, de voies de fait, de fraude… »

Pourquoi pas un tribunal spécialisé ? « J’ai cherché un peu et j’ai vu que ça existait dans quelques rares endroits sur la planète et que c’était assez concluant comme expérience. »

Elle en a parlé publiquement la première fois en entrevue avec mon collègue Hugo Pilon-Larose, le 8 mars 2018. « Depuis, tout ce que je lis sur le sujet, tout ce que je vois, tous les témoignages que je reçois me confirment que c’est vraiment la voie à privilégier. »

Il ne s’agit pas de construire de nouveaux palais de justice où seraient abolies les règles de droit et la présomption d’innocence.

Il s’agit plutôt, au sein même de nos bons vieux palais de justice, de veiller à ce que le système s’adapte à la réalité des victimes plutôt que ce soit l’inverse – que des victimes de violences sexuelles et conjugales s’adaptent à la réalité d’un système qui n’a pas du tout été pensé pour elles.

Comment ? En intégrant les services judiciaires et psychosociaux en une forme de guichet unique capable de répondre aux besoins des victimes. Leur offrir un accueil sécurisant, les informer sur le système de justice, leur offrir des services d’accompagnement, un soutien juridique plus ciblé…

De plus, dans un tel tribunal, tous les acteurs – policiers, avocats ou juges – seraient formés et spécialisés en matière de violences sexuelles et conjugales. Ils seraient aussi mieux outillés, avec un code de conduite clair, pour éviter les mythes et préjugés qui, en dépit de l’évolution de la jurisprudence et des mentalités, continuent encore trop souvent de s’immiscer dans le système.

En trois ans, l’idée lancée par Véronique Hivon a fait tranquillement son chemin. C’est devenu une recommandation phare du rapport Rebâtir la confiance.

En février, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail dont les membres « analyseront les pistes de solution entourant la mise sur pied d’un projet d’une telle envergure ».

On promet le dépôt d’un rapport préliminaire en mai.

Le ministre s’engage-t-il vraiment à mettre sur pied le tribunal spécialisé et à convaincre tous les acteurs du système que c’est la chose à faire ?

Oui, me dit son attachée de presse Élisabeth Gosselin-Bienvenue. « Il s’agit d’une volonté claire et ferme du ministre, et cela nécessitera effectivement la collaboration de tous les acteurs du système de justice. »

Véronique Hivon espère que le comité réussira à faire atterrir cette réforme fondamentale le plus rapidement possible, bien qu’elle s’inquiète qu’aucune somme n’ait été prévue au budget pour y arriver.

« J’ai envie que l’on envoie un message très clair aux victimes de ce type de crimes pour dire que le système a compris le message. Qu’il a compris la désaffection, la déconnexion et la perte de confiance. Et qu’il est conscient que ce ne sont pas des petits changements cosmétiques ou à la marge qui vont pouvoir rebâtir cette confiance. Ça prend une vraie révolution dans notre manière de concevoir la justice. »

Une vraie révolution qui, quatre ans après le mouvement #metoo, semble encore un peu trop tranquille.