Une juge de la Cour du Québec nommée à un poste exigeant le bilinguisme s’est récemment révélée incapable de présider un procès en anglais, dans un imbroglio qui illustre les limites d’un système de sélection des juges sans évaluation formelle des compétences linguistiques.

Philippe Teisceira-Lessard Philippe Teisceira-Lessard
La Presse

Hugo Pilon-Larose Hugo Pilon-Larose
La Presse

La place de l’anglais à la Cour du Québec a été au centre du débat politique, mardi, après les révélations de La Presse quant à l’existence d’un conflit entre le ministre de la Justice et la Cour du Québec : le premier refuse d’exiger systématiquement la maîtrise de l’anglais à l’embauche, alors que la juge en chef, Lucie Rondeau, estime qu’un tel critère de sélection est essentiel pour plusieurs palais de justice.

En plus du Grand Montréal, la Cour du Québec impose notamment le bilinguisme pour les juges nommés dans le district de l’Abitibi-Témiscamingue, puisque ceux-ci doivent couvrir les communautés cries de la Baie-James et les communautés inuites du Nunavik. Ces populations parlent très peu le français.

Denise Descôteaux, avocate de Val-d’Or, a été nommée juge de la Cour du Québec en 2016. « La connaissance de la langue anglaise est requise », indiquait l’appel de candidatures auquel elle a répondu. Cette compétence n’est vérifiée qu’à l’aide de quelques questions posées oralement lors de l’entrevue de sélection.

« Situation regrettable »

Or, dans les mois qui ont suivi sa nomination, la juge Descôteaux s’est avérée incapable de présider un procès en anglais, selon trois sources du monde judiciaire. Lors d’un voyage pour entendre des procès dans un village cri de la Baie-James, elle a même dû être rapatriée en avion et remplacée en catastrophe par une autre juge, à la demande des avocats présents. Ceux-ci estimaient ne pas être compris et ont alerté la juge coordonatrice de la Cour du Québec.

Depuis, la juge Descôteaux ne peut plus siéger dans ces communautés en raison de son manque de maîtrise de l’anglais, « provoqu[ant] un partage inéquitable de la charge de travail » entre les autres juges, indique un document de la Cour du Québec communiqué au ministre de la Justice. « La Cour souhaite éviter qu’une telle situation regrettable se reproduise dans d’autres régions. »

La juge Descôteaux n’a pas répondu à un courriel de La Presse. Elle fait face à des procédures devant le Conseil de la magistrature dans un tout autre dossier. Une avocate présente dans la salle d’audience à ce moment n’a pas voulu commenter le dossier. La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, a elle aussi refusé d’émettre un commentaire.

Selon un vieux routier du système de justice dans les communautés autochtone, « ce n’est pas la première fois » qu’un juge nommé à un poste bilingue se révèle en fait incapable de présider un procès en anglais, causant des maux de tête aux avocats qui veulent plaider en se faisant comprendre de leur client. « C’est important d’être au moins capable de comprendre », a-t-il continué. Il a refusé d’être identifié, étant donné la petitesse de ce milieu professionnel.

Les 308 juges de la Cour du Québec gagnent un peu plus de 250 000 $ par année.

Inquiétudes à Québec

Mardi à Québec, les partis de l’opposition s’inquiétaient qu’une frontière soit franchie entre le pouvoir exécutif et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le bras de fer qui oppose le ministre Simon Jolin-Barrette à la juge en chef, Lucie Rondeau. Cette dernière reproche au gouvernement de s’ingérer dans la gestion de son tribunal.

La cheffe du Parti libéral, Dominique Anglade, a affirmé « qu’il faut réellement diviser le rôle de l’exécutif et le rôle de la magistrature ».

Lorsque la magistrature vous dit qu’elle a besoin d’un juge bilingue, je pense que l’importance de l’indépendance des rôles [entre l’exécutif et le judiciaire] doit être préservée.

Dominique Anglade, cheffe du Parti libéral du Québec

Manon Massé, de Québec solidaire, croit aussi que « quand l’exécutif vient enligner ce que le juridique demande, […] c’est sûr qu’on peut s’inquiéter ». Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a, pour sa part, affirmé que « l’intervention de Simon Jolin-Barrette est pertinente, dans le sens que [l’exigence du bilinguisme] devient une forme de discrimination pour certaines candidatures dans un système où la langue française devrait être utilisée, convenue par tous ».

Le cabinet du ministre réagit

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, n’a accordé aucune mêlée de presse, mardi, et a décliné notre demande d’entrevue. Son cabinet a toutefois fourni à La Presse quelques précisions, affirmant que « la maîtrise d’une autre langue que le français peut être exigée lorsque nécessaire ».

« Nous ne remettons aucunement cela en cause, a-t-on souligné. Cela étant dit, à ce jour, aucune donnée probante ne permet d’expliquer pourquoi, par exemple, dans un district donné où la vaste majorité des dossiers sont traités en français et où les juges actuellement en poste sont bilingues pour la plupart, il serait malgré tout requis d’exiger systématiquement la maîtrise d’une autre langue que le français. »