Victoire pour l’ancien numéro deux de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Marcel Forget. Québec devra lui verser la somme de 419 000 $, a tranché vendredi la Cour supérieure, jugeant que le gouvernement avait offert une version « truffée d’allégations sans fondement » au sujet de sa démission, qui remonte à 2017.
« Il y a un certain abus de la part du [Procureur général du Québec] », écrit la juge Janick Perreault, de la Cour supérieure. En septembre, Marcel Forget avait réglé ses comptes dans un témoignage très émotif devant la Cour, soutenant avoir démissionné sous la menace. « Vous avez trois minutes pour démissionner. Le ministre [Martin Coiteux] s’en va en point de presse. Et si vous ne démissionnez pas, on vous congédie », avait-il relaté, en paraphrasant ce qu’on lui aurait dit. « Je n’ai jamais été menacé comme ça par les motards », s’était-il ensuite exclamé.
Quelques jours plus tard, le représentant du gouvernement du Québec mis en cause, André Fortier, avait offert une version aux antipodes de celle de M. Forget, taxant ce dernier de « graves manquements » éthiques. Le gouvernement alléguait que son départ était lié à des investissements dans des condos haut de gamme au centre-ville de Montréal. On reprochait à M. Forget d’avoir investi 3 millions de dollars dans 12 condos destinés à une riche clientèle, alors qu’il était responsable de la vérification de l’intégrité des entreprises à l’UPAC.
« C’est quand même un niveau d’endettement important. S’il a un revers de fortune, il se rend vulnérable à des pressions de la part de tiers », avait martelé André Fortin, un témoin clé du Procureur général, affirmant que le principal intéressé n’avait pas informé le gouvernement de ce possible conflit d’intérêts.
Or, selon le Tribunal, cette théorie est « forgée » et « ne s’appuie pas sur des faits ». « On indique que Forget s’adonnait à une activité de nature commerciale et qu’il a violé son obligation d’exclusivité de services, alors que, répétons-le, les condos-bureaux n’étaient pas encore prêts », soulève la juge Perreault.
Celle-ci estime que le gouvernement « aurait dû se limiter à démontrer que la démission de Forget était libre et volontaire ». Mais au contraire, le Procureur général « s’est entêté à présenter une contestation pendant des jours pour démontrer que Forget avait posé de graves gestes qui auraient pu justifier une destitution ». En fin de compte, la véritable requête du gouvernement portait sur un « congédiement déguisé » et non « sur la validité d’une hypothétique destitution », ajoute la juge.
Satisfaction dans le clan Forget
Joint par La Presse, l’avocat de Marcel Forget, Me Daniel Rochefort, s’est dit très heureux de ce dénouement. « On est contents et notre client aussi est content que le Tribunal rétablisse sa réputation professionnelle. Il est clair que la démission n’est pas valable. C’était une démission forcée, donc un congédiement, et on est heureux que ça ait été reconnu », a soutenu le juriste, dont l’équipe réclamait initialement 2 millions à l’État.
Le Procureur général a agi de façon abusive, et c’est la raison pour laquelle il paie aujourd’hui une grande partie des honoraires professionnels.
Me Daniel Rochefort, du cabinet Rochefort & Associés
L’avocat demeure toutefois prudent dans ses commentaires, car il n’est pas impossible que le gouvernement porte la décision en appel. Chose certaine, « M. Forget pourrait faire l’objet d’un documentaire ou d’une émission, tellement il y aurait de choses à raconter », lance Me Rochefort.
On ignore pour le moment quelles sont les intentions prochaines du gouvernement dans cette affaire. Appelé à réagir, le ministère de la Sécurité publique a indiqué qu’il « ne commentera pas ce cas précis », mais que le Procureur général du Québec « prendra connaissance du jugement ».