Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) aura besoin de deux années de plus pour mener à bien son enquête, amorcée en octobre 2018, sur les fuites à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et sur la façon dont a été menée l’investigation qui s’est soldée par l’arrestation du député Guy Ouellette.
C’est ce qu’a déclaré il y a moins d’un mois, devant le Tribunal, l’enquêteur principal de cette enquête du BEI baptisée Serment, Michel Doyon.
M. Doyon a témoigné devant le juge François Dadour de la Cour supérieure, dans le cadre d’une requête des médias.
Ceux-ci ont demandé d’obtenir 192 pages rédigées par l’inspecteur André Boulanger et la lieutenante Caroline Grenier-Lafontaine, de la Sûreté du Québec.
Ces deux policiers, qui avaient été prêtés à l’UPAC, ont dirigé l’enquête interne sur les fuites de l’enquête Mâchurer — sur le financement du PLQ — qui avait mené à l’arrestation spectaculaire du député Guy Ouellette en octobre 2017.
Ils sont maintenant des suspects dans l’enquête du BEI.
Lorsqu’ils ont été mis au courant, par l’enquêteur Doyon, des allégations dont ils faisaient l’objet, les deux policiers ont rédigé ces 192 pages qui se veulent leur réponse aux soupçons du BEI. « Ces allégations à notre égard sont toutes mal fondées en fait et en droit », écrivent notamment les deux policiers, dans la seule partie de ces 192 pages qui a été dévoilée.
Par contre le juge Dadour a donné un aperçu du contenu de ces 192 pages.
« Le texte est dense et détaillé. Leurs auteurs posent de très nombreuses questions à une myriade de faits, d’évènements et d’interactions entre de nombreuses personnes impliquées dans une enquête manifestement complexe et de longue haleine. Le ton est souvent affirmatif et justificatif »
« La pièce R-11 (les 192 pages) réfèrent à (caviardé) tiers innocents et témoins potentiels. Elle contient des reproductions de courriels, messages texte et images de notes policières ».
« Elle identifie notamment des suspects de l’enquête A (l’enquête sur les fuites dans Mâchurer et l’arrestation de Guy Ouellette), des numéros de téléphone ciblés, de même que des informations qui ont fait l’objet de fuites, ou encore de l’information contenue dans des affidavits au soutien d’autorisations judiciaires ».
« Le texte tire de nombreuses conclusions opérationnelles à partir de faits qui sont rapportés par M. Boulanger et Mme Grenier-Lafontaine dans le contexte d’une enquête secrète. Il réfère à des documents et des communications », écrit le juge Dadour sur le contenu de ces 192 pages.
D’une complexité inégalée
M. Doyon a témoigné ex parte et à huis clos devant le juge Dadour, le 28 janvier dernier. Il a également rédigé un affidavit.
Dans le jugement rendu mardi par le juge de la Cour supérieure, il est question d’une « théorie » de l’enquête Serment.
On y apprend également que durant son témoignage, l’enquêteur Doyon a soulevé à plusieurs reprises le caractère « hautement confidentiel » des allégations et des renseignements de l’enquête Serment, et le caractère « très exceptionnel » du dossier, ajoutant que Serment est une enquête « d’une envergure et d’une complexité inégalée à ce jour au Québec ».
M. Doyon a également abordé la longueur et les retards de l’enquête Serment, montrant notamment du doigt la divulgation d’éléments de preuve dans d’autres procédures judiciaires, dont on peut présumer qu’il s’agissait de celles de Nathalie Normandeau et de ses coaccusés. C’est à ce moment qu’il a dit que l’enquête Serment durerait encore deux ans.
L’enquêteur Doyon a ajouté, au sujet des affirmations et justifications faites par les policiers Boulanger et Grenier-Lafontaine dans leurs 192 pages, « que l’enquête Serment démontrerait le contraire ».
Un lien organique
Le juge Dadour dit du témoignage de l’enquêteur Doyon qu’il est « indéniablement d’un intense intérêt public ». Il ajoute que ne pas divulguer la pièce R-11 « affecte directement le droit des parties et du public à la libre expression ».
Il affirme toutefois que les 192 pages « traduisent nécessairement un lien organique avec l’enquête en cours » et, pour ne pas torpiller celle-ci, il rejette la demande des médias et ordonne le maintien sous scellé de la pièce R-11.
« Le soussigné conclut que le maintien sous scellé est nécessaire pour écarter un risque sérieux pour la bonne administration de la justice et à l’inexistence d’autres mesures raisonnables à ce stade pour écarter un tel risque », écrit-il.
Le juge fixe cependant au 21 juin prochain la fin de son ordonnance, en soulignant l’importance que le public sache un jour les détails de cette retentissante affaire.
« Ces constats tiennent compte des délais importants qui courent dans l’enquête Serment. Celle-ci dure depuis un délai substantiel déjà, et des vies et des carrières sont suspendues dans l’intervalle. Le public a un intérêt persistant à connaître les tenants et les aboutissants de cette affaire.
Plus de 2 M$
Il n’en est pas question dans le jugement mais la pandémie, qui a compliqué la rencontre de témoins, et de longues procédures judiciaires visant à protéger la confidentialité de communications accumulées dans le cadre de cadre de l’enquête Serment seraient également à l’origine de délais dans l’enquête du BEI.
Selon des documents judiciaires obtenus par La Presse, depuis mai 2019, les 14 enquêteurs du Projet Serment doivent analyser des informations contenues sur 33 disques durs, trois cartes mémoire, 23 DVD et CD, 13 clés USB et 7 rubans de sauvegarde, qui représentent un minimum de 24 téraoctets de données, pour environ 4,8 millions de documents électroniques.
En septembre 2020, La Presse avait révélé que l’enquête Serment avait alors coûté environ 2 M$, selon des données obtenues grâce à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des enseignements personnels.
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