Devant le refus de Québec d’assouplir ses mesures en vigueur dans la province, un organisme se tourne maintenant vers les tribunaux pour obtenir une exemption au couvre-feu pour les personnes sans-abri. Une demande de sursis a été déposée vendredi à la Cour supérieure et la cause sera débattue devant un juge lundi.

Henri Ouellette-Vézina Henri Ouellette-Vézina
La Presse

« Le maintien du couvre-feu à l’encontre de ces personnes est inutile, arbitraire, disproportionné et cruel. Il cause des préjudices graves et irréparables qui ne sont pas justifiables dans le cadre d’une société libre et démocratique », martèle la Clinique juridique itinérante (CJI) dans sa demande à la Cour, dont La Presse a obtenu copie.

Pour plusieurs sans-abri, « respecter le couvre-feu ne peut se faire sans [qu’ils] n’en subissent de graves préjudices », avance l’organisme. D’autres « sont simplement dans l’impossibilité de s’y conformer en raison des circonstances hors de leur contrôle », plaide-t-il également.

En outre, le couvre-feu « viole les droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne […] y compris le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité et de sa personne ainsi qu’à l’égalité », dénonce-t-on.

Une urgence « manifeste »

L’avocat de la CJI, MBruce Johnston, plaide dans sa requête que l’urgence de procéder dans ce dossier est « manifeste ». « Cette semaine, on a eu connaissance dans les médias du décès d’une personne itinérante à Montréal », a-t-il dit, en parlant de Raphaël André, ce sans-abri innu mort dans une toilette chimique, au centre-ville. Son corps gelé a été retrouvé dimanche tout près du refuge La Porte ouverte, qui était fermé en raison d’une éclosion.

Je pense que l’urgence est manifeste dans le contexte. Il pourrait avoir quelqu’un qui décède cette nuit.

MBruce Johnston, avocat de la Clinique juridique itinérante

Dans sa demande, la Clinique réclame une « suspension provisoire immédiate » ainsi qu’un sursis du décret à l’égard de ces personnes « de toute urgence pour éviter des préjudices graves et irréparables ». En salle d’audience, vendredi après-midi, la juge Silvana Conte a dit être « très sensible » à la question du « préjudice possible causé », mais a choisi de reporter la cause à lundi matin, 9 h, afin de laisser le temps au gouvernement de préparer une défense adéquate.

Québec demeure prudent

Appelé à réagir, le cabinet du ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, n’a pas souhaité commenter. « Compte tenu des procédures judiciaires en cours, nous n’émettrons aucun commentaire », a indiqué l’attachée de presse, Élizabeth Gosselin.

Mardi, le premier ministre François Legault a réitéré qu’il n’a aucunement l’intention d’exempter les sans-abri. « Si on mettait dans les règlements le fait qu’un itinérant ne peut recevoir de contravention, n’importe qui pourrait dire “moi, je suis un itinérant, donc vous n’avez pas le droit de me donner une contravention” », a-t-il soutenu.

M. Legault a dit « faire confiance aux policiers » qui, selon lui, ne font pas exprès pour distribuer des amendes aux sans-abri. « Les policiers font du bon travail auprès des itinérants, laissons-les continuer à travailler », a-t-il insisté.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, s’est dite déçue de la position prise par le gouvernement du Québec. Plusieurs organismes communautaires réclament aussi une exemption pour les personnes sans-abri.