Un juge de la Cour municipale de Montréal vient de torpiller le très profitable système de distribution de contraventions sans interception de la police. Des décisions qui pourraient faire dérailler un grand nombre de poursuites et compromettre des millions en revenus pour la Ville.

Philippe Teisceira-Lessard Philippe Teisceira-Lessard
La Presse

Depuis quelques années, certains véhicules de patrouille du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sont munis de lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation qui balaient tous les véhicules passant à proximité. Elles permettent notamment d’épingler les automobilistes qui ont trop tardé à acquitter leurs factures de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Ce système, qui peut générer des contraventions envoyées par la poste sans qu’il soit nécessaire d’intercepter le véhicule fautif, rapporte gros à la Ville. Quelque 5 millions en amendes en 2018, par exemple.

Mais la justice ne peut se fier uniquement à un outil technologique pour condamner des individus, a décidé le juge Randall Richmond, de la Cour municipale de Montréal, dans deux décisions jumelles rendues juste avant Noël.

Il serait dangereux d’avoir une confiance aveugle en la lecture d’une plaque par [le système automatisé] sans confirmation.

Le juge Randall Richmond, de la Cour municipale de Montréal

« Contrairement aux causes d’excès de vitesse où la vitesse est mesurée par un appareil radar ou à laser, il n’y a aucune information sur l’appareil utilisé, les qualifications de son utilisateur ou une vérification de son état le jour même », a continué le juge Richmond. « Nous ne savons pas si l’appareil était approuvé ou vérifié ou si son opérateur était formé pour l’utiliser. Nous ne savons pas non plus l’impact qu’auraient pu avoir le temps pluvieux, la chaussée mouillée, et la présence d’autres véhicules sur la route. »

Bref, selon le magistrat, le citoyen n’a pas la possibilité de se défendre adéquatement une fois que l’ordinateur l’accuse d’avoir commis une infraction.

Condamnés par un ordinateur

Les deux causes qu’il devait juger étaient celles d’automobilistes dont la plaque d’immatriculation avait été captée par un lecteur automatique, mais que la police n’avait pas pris en chasse. Fait inusité : les automobilistes ne se sont pas présentés à la Cour municipale pour contester leur contravention, mais le juge Richmond a tout de même pris sur lui de les acquitter en s’attaquant à l’outil technologique utilisé pour les épingler.

Selon l’éminent criminaliste Jean-Claude Hébert, il est normal que la justice impose des limites à l’utilisation de tels outils technologiques.

C’est beau, les techniques de preuve scientifiques, mais il faut donner la chance à chacun de répondre à ça.

Jean-Claude Hébert, criminaliste

Si le système se transforme en courroie de transmission de constats d’infraction générés par une machine, « on est en train de condamner les gens par défaut », dit-il.

MHébert a connu le juge Randall Richmond alors que ce dernier était avocat. Il le décrit comme un professionnel « extrêmement méticuleux » et attaché aux détails.

Ses décisions ne lient pas les autres juges de la Cour municipale de Montréal, mais risquent quand même d’avoir un effet d’entraînement, a estimé MHébert, surtout dans la mesure où elles sont publiées.

La police se penche actuellement sur la question. « Le SPVM a effectivement pris connaissance de ces décisions », a indiqué le service des communications du corps de police. « Nous sommes présentement en train de les analyser. »

Cette situation n’est pas sans rappeler une décision de 2016 de la Cour supérieure qui remettait en question la façon dont l’État québécois utilisait les radars photo pour réclamer des dizaines de millions de dollars en amendes. Les appareils avaient été mis sur la voie de garage pendant plusieurs mois.