Avant même le début de l’audition de la preuve, l’entrepreneur Tony Accurso demande la suspension de son quatrième procès criminel, par crainte d’une éventuelle éclosion de COVID-19 dans la salle de cour où s’entassent une vingtaine de personnes.

« Je ne suis pas confortable d’être ici. J’y suis par déférence pour vous et pour le tribunal, mais c’est manifestement dangereux », a martelé Me Marc Labelle, avocat de M. Accurso, devant la juge de la Cour du Québec Mélanie Hébert.

L’avocat demande à ce que le procès soit suspendu et reprenne plus tard, dans l’espoir que la situation sanitaire s’améliore au Québec. Dans l’état actuel des choses, il dit craindre une « catastrophe ».

« Il ne faudrait pas qu’il y en ait un qui l’attrape ici », a-t-il lancé.

Messages textes, plexiglas et désinfectant

Tony Accurso, 69 ans, est accusé de fraude, faux, abus de confiance par un fonctionnaire public et complot, à la suite d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada sur la corruption à l’Agence du revenu du Canada. Deux anciens fonctionnaires, un autre entrepreneur et un comptable sont coaccusés avec lui.

Avec les accusés, les avocats de la défense, les procureurs de la Couronne fédérale et le personnel de la cour, une vingtaine de personnes sont présentes dans une salle spécialement aménagée au tribunal de la jeunesse. Des plexiglas ont notamment été installés pour séparer les intervenants, ce qui n’a pas suffi à rassurer tout le monde.

Depuis l’ouverture du procès, le 5 janvier, la juge Hébert a tenté de gérer la situation dans le respect des règles sanitaires. Les intervenants qui le pouvaient ont été invités à suivre le procès par vidéoconférence. Les interprètes ont été installés à l’extérieur de la salle et seront bientôt équipés d’une commande pour activer une lumière lorsqu’ils souhaitent demander à un témoin de ralentir son débit (le procès est bilingue). Les avocats ont été autorisés exceptionnellement à s’envoyer des messages textes pour éviter d’avoir à se chuchoter à l’oreille lorsqu’ils doivent se parler pendant l’audience. Du gel désinfectant est offert en grande quantité et certains avocats nettoient frénétiquement leurs postes de travail.

La grande patronne du soutien aux audiences du palais de justice, Nathalie Paré, responsable de 400 huissiers et greffiers, est venue sur place à plusieurs reprises pour tenter de trouver des aménagements.

Avocats inquiets

Les avocats des coaccusés de Tony Accurso ont aussi fait part de leur inquiétude.

L’un d’eux, Gérald Soulières, a soulevé l’idée de participer à distance au procès. « On pourrait difficilement m’empêcher d’être présent par visioconférence lorsque la Santé publique et le premier ministre du Québec me disent, moi qui vais avoir 69 ans cette année, de rester chez nous. Quand on me dit que le soir, je ne pourrai pas sortir de la maison. Quand on me dit que je ne pourrai plus garder mon petit-fils », a-t-il plaidé.

Me Isabelle Shurman a souligné de son côté que les accusés font face à de graves accusations qui pourraient avoir un impact majeur sur leur vie, et qu’ils ne devraient pas avoir à s’inquiéter pour leur santé en plus.

Me Julie Lepage a tenu à sensibiliser toutes les personnes présentes au danger de la pandémie en soulignant connaître deux personnes mortes de la COVID-19. « C’étaient des gens en santé. Ç’a pris deux jours », a-t-elle laissé tomber.

Mardi, une médecin de la Santé publique, la Dre Sidonie Penicaud, est venue témoigner devant le tribunal au sujet des mesures sanitaires mises en place dans la salle. Elle a reconnu que beaucoup de travail avait été fait pour rendre les lieux les plus sécuritaires possible.

Rester à la maison est certainement plus sécuritaire que de venir au tribunal, a-t-elle reconnu. Mais elle a tempéré les inquiétudes des juristes.

Le risque dans cette salle est inférieur à beaucoup d’autres milieux de travail au Québec, par exemple les abattoirs et les médecins qui travaillent tous les jours avec des gens atteints de la COVID-19.

La Dre Sidonie Penicaud, médecin de la Santé publique

Jusqu’ici, les procureurs de la Couronne ont signalé qu’ils s’opposeraient à ce que le procès soit suspendu. Me François Blanchette, l’un des procureurs, a notamment souligné que les infractions remontent déjà à plus de 10 ans dans certains cas et que le temps qui passe peut avoir un impact sur les témoignages des personnes appelées à la barre.

« On devrait poursuivre, avec les précautions nécessaires », a-t-il proposé.

L’affaire revient devant la cour jeudi.