(Montréal) Plus de 10 millions de biens de toutes sortes ont été confisqués aux criminels québécois au cours de la dernière année — et sont venus garnir les coffres de l’État.

Ce chiffre provient du dernier rapport annuel du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Au cours de l’année 2019-2020, la confiscation de sommes d’argent et la vente des biens saisis ont permis de récolter 10 546 700 $. Certains revenus d’intérêt ont été générés et, une fois les frais de gestion soustraits, il restait 8 949 300 $ au gouvernement québécois.

Ces biens confisqués peuvent être des biens infractionnels, des produits de la criminalité comme l’argent de la vente de drogues illégales ou encore des biens achetés grâce aux revenus criminels, comme un yacht ou une moto haut de gamme. On parle de comptes bancaires saisis, de sommes d’argent comptant trouvées lors de perquisitions, de maisons, de voitures, de bateaux, de bijoux et même de lingots d’or.

Un exemple qui illustre bien la situation : l’immeuble du Château Inn, situé au centre-ville de Val-d’Or et qui a abrité un populaire bar, a été confisqué en 2015 dans le cadre de l’opération policière Écrevisse, qui a démantelé un important réseau de trafiquants de drogue. Le DPCP a ensuite vendu l’édifice à l’organisme La Piaule, qui s’occupe d’itinérance à Val-d’Or. Il sera désormais un centre de transition pour sans-abris.

En baisse

Une baisse de la valeur des biens saisis a toutefois été observée au cours des dernières années. Environ 17 millions de biens avaient été saisis lors de chacune des deux années précédentes, et quelque 15 millions lors de l’année 2015-2016.

Le DPCP a effectivement remarqué une diminution des biens saisis, ce qui se traduit par une baisse des revenus pour l’État.

« Il n’en demeure pas moins que toutes ces confiscations effectuées envoient un message clair aux personnes impliquées dans des activités criminelles », a commenté la porte-parole du DPCP, Audrey Roy-Cloutier.

Où va l’argent ?

L’argent recueilli par le DPCP peut servir à de nombreuses choses : un décret gouvernemental prévoit qu’une portion peut être remise au Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels, aux municipalités où les biens ont été saisis par leurs forces policières et aux organismes communautaires dont l’objet principal est la prévention de la criminalité, notamment auprès des jeunes.

Des sommes peuvent aussi être envoyées au ministère de la Justice et au ministère de la Sécurité publique, lorsque la Sûreté du Québec a participé aux opérations policières qui ont mené à la confiscation des biens.