La directrice des poursuites pénales du Canada croit que le système de justice doit « se poser les questions difficiles » sur les facteurs qui contribuent à la surreprésentation des autochtones dans les prisons et pénitenciers du Canada.
« Il faut se poser les questions difficiles. On a de belles valeurs, mais qu’est-ce qu’on doit changer ? », lance Kathleen Roussel, patronne des procureurs de la Couronne fédérale pour l’ensemble du Canada.
Me Roussel a participé la semaine dernière à une table ronde virtuelle organisée par la division québécoise de l’Association du Barreau canadien sur le thème du « racisme et de la discrimination systémiques dans le système de justice pénal ».
En entrevue avec La Presse après l’évènement, elle a rappelé que les autochtones représentent 30 % des détenus dans les pénitenciers fédéraux, alors qu’ils ne forment que 5 % de la population canadienne. Les procureurs de la Couronne doivent s’interroger sur ce qui mène à cette situation, dit-elle.
« Tout le monde a certains biais, et cela a certainement un impact », croit-elle.
Il faut reconnaître les patterns et ne pas laisser nos décisions être colorées par les biais et les barrières systémiques.
Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales du Canada
Phénomène des « portes tournantes »
En août, Me Roussel a émis une directive demandant aux procureurs de la Couronne fédérale d’envisager d’autres avenues que les poursuites criminelles pour les cas de possession simple de drogue destinée à la consommation personnelle. L’association des chefs de police et plusieurs autres intervenants étaient en faveur d’une telle directive.
« C’est une question de santé publique, mais c’est aussi évident qu’on retrouve ces problèmes-là souvent dans les communautés les plus défavorisées, qui ont tendance à être les communautés autochtones ou racisées », observe la directrice.
Mais la réflexion ne doit pas s’arrêter là, croit Me Roussel.
Elle croit aussi que les procureurs doivent être conscients du phénomène des « portes tournantes », où des accusés qui ont un problème de toxicomanie entrent en prison pour très de courtes peines, en sortent, puis y reviennent. La réflexion est déjà bien avancée à cet égard.
« Si on regarde quelqu’un qui se voit imposer une sentence de six mois. Il va entrer dans le système, purger les deux tiers de la peine et donc faire trois ou quatre mois. En trois ou quatre mois, il n’y a pas beaucoup d’options pour aider à sa réhabilitation si on parle d’une personne sans-abri ou d’un problème d’utilisation de drogue qui cause sa criminalité. Il n’y aura pas beaucoup de services, le système n’est pas axé vers ça », explique Me Roussel.
« Avant de se dire qu’on va lui donner une peine de six mois parce que la dernière fois, il a eu quatre mois, je veux qu’on se pose des questions, dit-elle. Il y a des moments où pour la sécurité d’une victime et pour la dissuasion plus générale, c’est approprié de le faire. Mais est-ce qu’une probation ou une peine avec sursis pourrait lui donner accès à plus de services ? Est-ce que la sentence va faire plus de mal que de bien ? »