La Presse a appris qu’aucune accusation ne sera portée contre l’inspecteur Imad Sawaya, du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), l’ancien chef de cabinet de l’ex-directeur Philippe Pichet.

M. Sawaya faisait partie des policiers du SPVM qui ont fait l’objet d’une enquête menée par les membres d’une équipe intégrée, chapeautée par la Sûreté du Québec, et mise sur pied dans la foulée des allégations qui ont éclaboussé les affaires internes du Service de police de la Ville de Montréal il y a trois ans.

Il est relevé de ses fonctions avec traitement depuis que la Sûreté du Québec a perquisitionné au quartier général du SPVM, rue Saint-Urbain, à l’automne 2017.

M. Sawaya était soupçonné de fraude par les membres de cette équipe mixte, selon une déclaration sous serment liée au mandat de perquisition du quartier général du SPVM. Mais après l’étude du dossier, un procureur a décidé qu’aucune accusation criminelle ne sera déposée contre lui. Toutefois, il devrait maintenant faire l’objet d’un processus disciplinaire.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), par l’entremise de son porte-parole, Me Jean-Pascal Boucher, s’est refusé à tout commentaire. Personne au SPVM n’a voulu non plus commenter la décision du DPCP.

Durant deux ans, les enquêteurs de l’équipe intégrée se sont penchés sur plus de 1000 dossiers provenant du SPVM. Selon nos informations, les enquêtes étaient terminées à l’été 2019 et, depuis, quelques dossiers sont toujours en attente d’une décision sur le bureau d’un procureur de la Couronne.

Aucun des autres officiers du SPVM qui ont fait l’objet d’une enquête, ont été relevés de leurs fonctions ou affectés à d’autres tâches dans la foulée des allégations qui ont secoué le corps de police en 2017 n’a fait l’objet d’une accusation jusqu’à maintenant.

Certains sont même retournés au SPVM.

Toutefois, un directeur adjoint, Bernard Lamothe, ferait face à la destitution pour insubordination après avoir refusé une réaffectation à l’Unité permanente anticorruption. Il poursuit la Ville de Montréal pour 1,8 million.

Jusqu’à maintenant, quatre patrouilleurs ont été accusés après avoir fait l’objet d’une enquête de l’équipe intégrée; deux pour avoir maltraité un itinérant et deux pour s’être parjurés à la suite d’une intervention auprès d’un passant en état d’ébriété.

Les procédures se poursuivent devant les tribunaux.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918 ou écrivez à drenaud@lapresse.ca.