Le gouvernement Marois n’avait pas le droit de destituer le directeur général de la Sûreté du Québec (SQ) en 2012, puis de refuser de payer ses frais d’avocats, a tranché un juge. Québec devra ainsi verser un million de dollars à l’ex-grand patron de la SQ Richard Deschesnes, acquitté d’accusations criminelles après deux ans de procès l’automne dernier.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Directeur général de la SQ depuis 2008, Richard Deschesnes est tombé en disgrâce en 2012 à l’arrivée au pouvoir du Parti québécois. Remplacé par Mario Laprise avant la fin de son mandat de cinq ans, l’officier d’expérience a ensuite fait l’objet d’accusations criminelles en janvier 2014 pour fraude, vol et abus de confiance.

Le ministère public lui reprochait d’avoir négocié « clandestinement » des ententes pour indemniser l’ex-directeur adjoint Steven Chabot et l’inspecteur-chef Alfred Tremblay à l’hiver 2010. On l’accusait d’avoir utilisé le fonds secret de la SQ pour verser 167 931 $ et de 79 887 $ libres d’impôt aux deux hommes sans reddition de comptes.

Les trois anciens officiers ont toutefois été acquittés sur toute la ligne en octobre dernier. Même si elles faisaient partie de « mauvaises pratiques administratives », ces ententes étaient « légitimes » et dans « l’intérêt ultime » de la SQ, a tranché la juge Josée Bélanger. Une décision portée en appel par le ministère public.

Dans une décision rendue la semaine dernière, la juge Chantal Corriveau de la Cour supérieure du Québec écorche le ministère de la Justice et la Sûreté du Québec pour trois mauvaises décisions dans le dossier Deschesnes : l’avoir destitué illégalement, lui avoir refusé de payer ses honoraires d’avocats et lui avoir imposé un demi-salaire pendant des années.

Même si les nouveaux gouvernements ont l’habitude de procéder à des centaines de nominations de cadres supérieurs à leur arrivée au pouvoir, le gouvernement Marois ne pouvait simplement « remplacer » Richard Deschesnes à la tête de la police provinciale avant la fin de son mandat.

« [Le directeur général de la SQ] jouit d’une protection différente et particulière enchâssée dans la Loi. Il ne peut être traité comme n’importe quel gestionnaire de haut niveau », écrit la juge Corriveau. Québec a donc contrevenu à la Loi sur la police en destituant Richard Deschesnes sans enquête du ministre de la Sécurité publique, conclut le Tribunal.

Malgré la recommandation de la SQ de lui accorder l’assistance juridique pendant les procédures criminelles, le ministère de la Justice n’y a jamais donné suite. Or, Richard Deschesnes avait droit à cette aide selon la juge, puisque ce qu’on lui reprochait aurait été commis « par le fait ou à l’occasion du travail qu’il accomplit comme officier ». La juge condamne donc Québec à lui verser près de 400 000 $ pour ses honoraires.

De plus, la SQ avait tort d’imposer un « demi-solde » à Richard Deschesnes dès février 2014, selon la juge, qui condamne Québec à payer plus de 600 000 $, en incluant les intérêts.

« Le Tribunal est d’avis que rien au dossier ne justifie d’appliquer un traitement réduit, et ce, particulièrement à la lumière des constatations de faits de la juge Bélanger, lesquelles ne sont pas remises en question par l’appel », souligne la juge Corriveau.

Richard Deschesnes a également droit à 25 000 $ en dommages moraux notamment parce qu’il a été contraint d’épuiser ses économies et d’hypothéquer sa résidence pour payer ses honoraires d’avocats. La juge a toutefois refusé d’imposer des dommages exemplaires à Québec, puisqu’il n’y a pas eu de preuve d’une intention malveillante et d’une violation flagrante de la loi.