Peu importe le litige qui vous oppose à vos voisins, il pourrait vous en coûter cher d’espionner ce qui se passe chez eux, si l’on en croit deux récentes décisions des tribunaux.

Isabelle Ducas Isabelle Ducas
La Presse

Un homme ayant enregistré plusieurs heures de vidéo et pris 6200 photos de ce qui se passait chez sa voisine – qui est aussi son ex-conjointe – a été condamné à lui payer ainsi qu’à son nouveau conjoint 15 000 $ pour « atteinte à la vie privée et troubles de voisinage » – une décision qu’il a portée en appel.

Dans une autre cause distincte, une femme s’est fait ordonner de payer 22 500 $ à ses voisins pour les avoir épiés et avoir entrepris des procédures abusives à leur endroit, à la suite d’un simple différend au sujet d’une haie de cèdres mitoyenne.

La première histoire découle d’un conflit entre ex-conjoints : Mélanie Viel et Hugh L’Anglais sont en couple, en 2011, lorsque Mme Viel décide d’acheter la propriété voisine de celle de M. L’Anglais, sur les abords du lac Stoke, dans les Cantons-de-l’Est. Le couple rompt cependant peu après.

Cordiales au début, leurs relations se détériorent lorsque Mme Viel commence une relation avec un nouveau conjoint, Jean-Sébastien Baril, qui devient copropriétaire de sa résidence.

En 2016, M. L’Anglais installe une clôture entre les deux lots, après avoir planté une haie de cèdres et avoir coupé des arbres sur le terrain voisin. La clôture nuit à l’accès à la maison de Mme Viel et M. Baril et doit être retirée, ordonne la juge Johanne Brodeur, de la Cour supérieure, dans une décision rendue le mois dernier.

« Souriez ! Vous êtes filmés ! »

Mais ses blâmes à l’endroit de Hugh L’Anglais concernent surtout les caméras de surveillance pointées en direction de la propriété contiguë, avec une affiche indiquant « Souriez ! Vous êtes filmés ! ».

Ce n’est que devant le tribunal que Mme Viel et son conjoint découvrent l’ampleur de la surveillance. « Les appareils sont en fonction, de façon continue, et déclenchés par un mécanisme de détection des mouvements, révèle le jugement. Les photos déposées en preuve montrent notamment Viel, Baril, leurs amis et des membres de leurs familles. L’Anglais a filmé pendant plusieurs heures et pris 6200 photos de ses voisins. »

« Les Viel-Baril furent choqués d’apprendre ce fait et ébranlés par l’ampleur de l’intrusion dans leur vie privée. Le Tribunal a pu constater le trouble et le profond malaise de Viel », écrit la juge.

« L’Anglais a pris et eu en sa possession des milliers de clichés et heures de vidéo, illégalement obtenus. La pancarte posée à la limite du terrain était une forme d’intimidation. »

Le fait que L’Anglais, lors de son témoignage, affirme fièrement qu’il a en sa possession 6200 photos et films de ses voisins était déconcertant. L’effet recherché fut immédiat, Viel fut désemparée et Baril, fort inquiété.

La juge Johanne Brodeur

« Geste injustifié »

La juge déplore que M. L’Anglais ne se soit pas excusé et ne démontre aucun remords concernant ce « geste injustifié ». « Prendre des photos de la limite de sa propriété pour illustrer l’état des lieux ou montrer des intrusions est une chose. Prendre des milliers de clichés et filmer ses voisins quotidiennement en est une autre. Ce comportement était illégal et ne peut être toléré », affirme la magistrate.

Elle souligne aussi que cette surveillance provoque une grande insécurité chez le couple Viel-Baril, puisque M. L’Anglais est toujours leur voisin. « La concomitance du début des travaux entre les propriétés et la nouvelle situation matrimoniale de Viel n’est certainement pas étrangère au litige », note la juge Brodeur.

Le tribunal ordonne donc à M. L’Anglais de détruire immédiatement tous les films et toutes les photos en sa possession.

Il le condamne aussi à payer 15 000 $ à ses voisins, soit 9500 $ à Mme Viel et 5500 $ à M. Baril, pour atteinte à leur vie privée, troubles, stress et inconvénients, ainsi que pour les frais occasionnés par leur défense devant la cour.

Hugh L’Anglais a cependant déposé une demande pour faire appel du jugement, indique son avocat, Me Pierre Lessard. Ses arguments portent surtout sur la question d’un droit de passage à accorder aux voisins. Mais la demande d’appel allègue aussi que la prise de photos et de vidéos n’a causé aucun préjudice au couple Viel-Baril, parce qu’ils n’en avaient pas eu connaissance avant le procès.

Touche pas à ma haie !

Dans une autre histoire, c’est une haie de cèdres qui a mis le feu aux poudres entre des voisins habitant Saint-Denis-de-Brompton, également dans les Cantons-de-l’Est.

Johanne Gilbert soutenait que les arbres qui poussaient entre les deux terrains lui appartenaient et que ses voisins, Yannick Charest et Myriam Lemelin, n’avaient pas le droit de les tailler sans son autorisation.

Pour documenter les interventions de ses voisins sur « sa » haie, elle prend de nombreuses photos. Elle appelle même la police, en 2014, lorsque M. Charest est en train de couper des branches qui lui nuisent, et lui envoie une mise en demeure à une autre occasion.

Il faudra trois jours de procès et un jugement de 41 pages pour régler cette banale chicane de voisins. Le juge Claude Villeneuve, de la Cour supérieure, explique dans sa décision que Yannick Charest est fautif, parce qu’il n’a pas obtenu l’autorisation de sa voisine avant de tailler la haie du côté de son propre terrain.

Mais il fustige surtout Johanne Gilbert, détective privée, qui n’avait aucune raison de s’opposer au taillage de la haie et qui a dépassé les bornes par ses gestes d’intolérance. 

« À force de tout vouloir contrôler ce qui se passait chez les défendeurs et en prenant de nombreuses photos de leur propriété, Gilbert a clairement porté atteinte à leur droit à la vie privée et à leur droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de leurs biens », peut-on lire dans son jugement, rendu au début du mois.

C’est pourquoi il la condamne à payer 5000 $ en dommages moraux à chacun des membres du couple Charest-Lemelin, en plus de 12 500 $ en remboursement d’une partie des frais encourus pour se défendre en justice, pour un total de 22 500 $, en raison des « effets dévastateurs que son comportement fautif a pu avoir sur la vie des défendeurs ».

Son recours aux tribunaux était « abusif », et elle avait « l’intention de causer des désagréments à son adversaire plutôt que le désir de faire reconnaître le bien-fondé de ses prétentions », selon le juge Villeneuve. « Il est évident que Gilbert a toujours été obnubilée par sa croyance que la haie lui appartenait en exclusivité », écrit-il, alors que toute personne raisonnable aurait reconnu que les cèdres étaient mitoyens.

Selon le magistrat, un tel litige n’aurait jamais dû se retrouver devant la Cour supérieure.

« Les règles élémentaires de bon voisinage commandent de ne pas s’épier à outrance et de ne pas agir de façon à excéder les limites de la tolérance que les voisins se doivent », conclut-il.